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Existe-t-il différentes catégories d’auxiliaires de justice ?

le 31 08 2012

Les auxiliaires de justice désignent les différentes personnes qui, bien que n’étant pas investies de la fonction de trancher les litiges à l’instar des magistrats, participent par l’exercice de leur profession au fonctionnement quotidien du service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). de la justice. Il existe différents moyens de les distinguer, en les classant en fonction de leur mission ou de leur statut.

On peut tout d’abord distinguer les auxiliaires du juge, qui apportent directement leur concours à l’exercice de sa mission juridictionnelle, des auxiliaires des parties.

Les premiers renseignent les magistrats, authentifient leurs actes ou assurent l’exécution de leurs décisions : greffiers, officiers de police judiciaire, experts.

Les seconds interviennent en amont et au cours du procès, principalement pour assister ou représenter les parties dans l’élaboration de certains actes juridiques : avocats, notaires.

Le principal critère de distinction des auxiliaires de justice relève de leur statut professionnel. On trouve en effet parmi les auxiliaires de justice des fonctionnaires ou agents publics, comme les greffiers des tribunaux de grande instance.

Certains auxiliaires de justice, comme les notaires ou les huissiers, sont des officiers ministériels, ce qui signifie qu’ils sont titulaires d’une charge qui leur est confiée par l’État : ils détiennent en conséquence un monopole sur leur profession dont l’exercice est strictement contrôlé par l’administration.

D’autres auxiliaires, enfin, exercent une profession libérale, comme les avocats.

Parmi ces différents auxiliaires, certains possèdent le statut d’officiers publics, ce qui signifie qu’ils ont le pouvoir d’authentifier certains actes.

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