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Quels sont les devoirs des avocats ?

le 31 08 2012

Il n’existe pas à ce jour de code de déontologie énumérant limitativement l’ensemble des obligations des avocats dans l’exercice de leur profession. Ceux-ci sont néanmoins tenus de se conformer à certains usages et à certains devoirs qui peuvent être disciplinairement sanctionnés.

L’avocat prête le serment « d’exercer [sa] fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ». De cette formule générale découlent plusieurs types d’obligations :

  • D’une part, dans les relations entre confrères, les avocats sont tenus de faire preuve de loyauté et de courtoisie.
  • D’autre part, vis-à-vis des magistrats, les avocats doivent observer des règles élémentaires de respect.
  • Enfin et surtout, dans leurs rapports avec leurs clients, les avocats sont tenus à un devoir général de conseil, de prudence et de diligence. Ils ne peuvent accepter de conseiller ou représenter un client en cas de conflit avec les intérêts d’un autre client. Les avocats sont également obligés au secret professionnel. Si la publicité pour la profession est autorisée, le démarchage leur est strictement prohibé. Enfin, une règle leur interdit d’indexer directement leurs honoraires sur les résultats judiciaires obtenus.

En cas de non-respect de l’une des obligations découlant de son serment, l’avocat peut se voir infliger une sanction, allant du simple avertissement à la radiation définitive, par un Conseil de discipline institué au niveau de chaque cour d’appel et composé de membres des conseils de l’ordre du ressort.

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