Quelles sont les différentes catégories de juges ?
le 15 10 2008
Outre les différents magistrats du siège, il est possible de distinguer plusieurs catégories au sein des 20 000 juges non professionnels que compte notre système judiciaire.
La justice française accorde tout d’abord une place au jury populaire : ce système conduit à confier, temporairement et par tirage au sort, le pouvoir de juger à de simples citoyens. Ce mode de nomination est fondé sur un principe quasi-mystique : le jury incarne la Souveraineté nationale, qui permet à la justice d’être ainsi directement rendue par le peuple. Le rôle du jury populaire est cependant limité, dans le système français, au jugement des infractions les plus graves dans le cadre de la cour d’assises. À l’inverse, le système judiciaire américain ménage une large place aux jurys, y compris en matière civile.
L’élection constitue un autre mode de désignation des juges de certaines juridictions spécialisées. Les membres des tribunaux de commerce, appelés juges consulaires, sont ainsi élus par leurs pairs selon une procédure complexe à deux degrés. Ce mode de désignation donne à ces juges une légitimité tirée de leur expérience en matière commerciale. De même, les membres des conseils de prud’hommes sont désignés lors d’élections professionnelles organisées à l’échelle nationale, tous les 5 ans, sur une base syndicale. Si ce mode d’élection confère aux conseillers prud’homaux une certaine représentativité, il pose cependant un problème au regard de l’exigence d’impartialité.
Enfin, certaines juridictions spécialisées comptent parmi leurs assesseurs des juges non professionnels nommés temporairement pour l’exercice de leurs fonctions. Le tribunal pour enfant est ainsi composé, outre d’un magistrat professionnel, de deux assesseurs nommés pour 4 ans par arrêté du garde des Sceaux en fonction de l’intérêt qu’elles portent aux questions de l’enfance et de leur compétence dans ce domaine.
