Comment les frais d’hospitalisation sont‑ils pris en charge ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

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Comment les frais d’hospitalisation sont‑ils pris en charge ?

le 24 03 2016

En cas d’hospitalisation, les frais sont pris en charge en moyenne à 80% par les caisses primaires d’assurance maladie. Cette prise en charge est cependant totale dans certaines conditions : si le patient hospitalisé est, par exemple, bénéficiaire de la couverture maladie universelle (CMU) ou de l’aide médicale de l’État (AME) ; ou s’il est hospitalisé à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

En cas d’hospitalisation ne relevant pas d’une prise en charge à 100%, le patient doit s’acquitter :

  • d’un « ticket modérateur », c’est-à-dire de la partie de la dépense qui reste à sa charge, équivalant en moyenne à 20% des frais d’hospitalisation ;
  • d’un forfait hospitalier, qui représente la participation financière aux frais d’hébergement et d’entretien pour tout séjour supérieur à 24 heures. Ce forfait, fixé par arrêté ministériel, est depuis 2010 d’un montant de 18€ par jour (13,50€ dans un service psychiatrique d’un établissement de santé) ; – d’une participation forfaitaire de 18€ pour la plupart des actes médicaux dont le coût est supérieur ou égal à 120€.

Il faut cependant noter que tout ou partie de ces sommes peut être prise en charge par les mutuelles ou les complémentaires santé.

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