Qu’est-ce qu’un établissement de santé ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

[ Publicité ]
Imprimer

Qu’est-ce qu’un établissement de santé ?

le 24 03 2016

Les établissements de santé (hôpitaux, cliniques…) ont vocation, selon l’article L6111-1 du Code de la santé publique, à :

  • assurer le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes ;
  • délivrer les soins avec hébergement, sous forme ambulatoire ou à domicile ;
  • participer à la coordination des soins en relation avec les membres des professions de santé exerçant en pratique de ville et les établissements et services médico-sociaux ;
  • participer à la mise en œuvre de la politique de santé publique et des dispositifs de vigilance destinés à garantir la sécurité sanitaire ;
  • mener, en leur sein, une réflexion sur l’éthique liée à l’accueil et la prise en charge médicalisée.

Pour réaliser ces missions, ils peuvent dispenser, avec ou sans hébergement des patients, en fonction de leur état de santé :

  • des soins de courte durée (dénommés courts séjours) prenant en charge des affections graves pendant leur phase aiguë en médecine, chirurgie, obstétrique, odontologie ou psychiatrie ;
  • des soins de suite et de réadaptation (dénommés moyens séjours) qui ont pour objet la rééducation ou la réadaptation de patients qui connaissent des déficiences ou des limitations de capacité suite, par exemple, à une intervention chirurgicale, un accident vasculaire-cérébral…, et de promouvoir leur réadaptation et leur réinsertion.

Avec hébergement, ils dispensent des soins de longue durée (dénommés longs séjours) qui ont pour objet de prendre en charge des personnes en perte d’autonomie durable et dont l’état de santé nécessite une surveillance et des

Sous la dénomination commune d’établissements de santé, on retrouve des structures aux statuts juridiques, aux activités, aux modes de financement différents :

  • les établissements publics qui totalisent 62% des lits ;
  • les établissements privés (38%). Ces derniers sont eux-mêmes divisés en secteur privé non lucratif (14 % des lits) et secteur privé lucratif (23 %).

Rechercher