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Qu’est-ce que la tarification à l’activité (T2A) ?

le 24 03 2016

C’est une nouvelle méthode de financement des établissements de santé mise en place à partir de 2004 dans le cadre du plan « Hôpital 2007 ». Elle repose sur la mesure et l’évaluation de l’activité effective des établissements qui détermine les ressources allouées.

La tarification à l’activité (T2A) constitue désormais le mode quasi unique de financement pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCOO) des établissements de santé aussi bien publics que privés. La T2A est en cours d’extension aux champs non encore pris en compte : soins de suite et de réadaptation (SSR) ; psychiatrie…

Elle remplace un double système de financement qui distinguait les établissements selon qu’ils étaient publics ou participant au service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). hospitalier (ils recevaient alors une dotation globale de financement forfaitaire, sans lien avec l’évolution de l’activité), ou privés (financés selon un système qui prenait en compte l’activité, mais sur la base de tarifs régionaux variables).

Les ressources des établissements de santé sont désormais calculées à partir d’une mesure de l’activité produite conduisant à une estimation des recettes. Ainsi, le prix de chaque activité en MCOO est fixé chaque année par le ministre chargé de la santé via le mécanisme des GHS/GHM.

La mesure de l’activité d’un établissement est faite à partir du recueil systématique d’un certain nombre d’informations administratives et médicales auprès des patients hospitalisés en soins de courte durée (en MCOO uniquement, pour l’instant). Cette collecte d’informations se fait au travers du programme médicalisé des systèmes d’information (PMSI). À partir de ces informations sont déterminés des groupes homogènes de malades (GHM) associés à un (ou plusieurs) groupe(s) homogène(s) de séjour (GHS) au(x)quel(s) est appliqué un tarif fixé chaque année par le ministre en charge de la santé.

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