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Que sont les établissements de santé privés à but lucratif ?

le 24 03 2016

Les établissements de santé privés à but lucratif (les « cliniques privées ») sont des structures de droit privé qui peuvent rassembler au sein d’un même établissement des personnes morales différentes gérant tout ou partie du patrimoine immobilier, du plateau technique ou des activités de soins.

Avec 34% de l’activité hospitalière en 2012, ces établissements occupent une place très importante dans l’offre de soins, notamment dans les activités de chirurgie (54% des entrées en établissement de santé en 2012), de chimiothérapie (31%) ou d’obstétrique (24%). Cependant, leurs parts de marché reculent depuis quelques années, tout particulièrement en obstétrique et en hospitalisation complète de chirurgie, sous l’effet d’une diminution d’activité de ces établissements mais également d’une progression moins vive que celle du secteur hospitalier public.

Cependant, ce qui caractérise les établissements de santé privés du point de vue financier, c’est leur grande hétérogénéité selon leurs spécialités, leur taille et leur implantation géographique. Ainsi, avec un chiffre d’affaires global de 13,1 milliards d’euros en 2012 pour environ 1 050 cliniques ou hôpitaux, un établissement sur deux était en difficulté financière sur les trois dernières années. Face à cette situation financière contrastée, à l’environnement concurrentiel dans lequel il intervient (concurrence du secteur publicSecteur publicSecteur regroupant toutes les activités économiques et sociales prises en charge par les administrations, les entreprises publiques et les organismes publics de Sécurité sociale., du privé non lucratif et lucratif), le secteur connaît depuis plusieurs années des restructurations importantes avec la constitution notamment de groupes de cliniques. Ainsi en 2012, une quarantaine de groupes rassemblait plus de 600 cliniques soit 58% des entités juridiques et 68% des capacités du secteur.

Une autre des caractéristiques des cliniques privées à but lucratif est un exercice médical majoritairement libéral. Ainsi, en 2013, environ 42 000 médecins exercent totalement ou partiellement en établissement à but lucratif. Parmi eux, 37 000 exercent à titre libéral et moins de 5 000 sont salariés. Les médecins salariés sont concentrés avant tout en psychiatrie et dans les structures de soins de suite et de réadaptation.

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