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Quels sont les autres modes de financement des établissements de santé ?

le 24 03 2016

Si la tarification à l’activité (T2A) tend à devenir le mode de financement dominant des établissements de santé publics et privés, certaines activités ne sont pas intégrées dans ce dispositif.

Ainsi, un nombre important de missions assurées par les établissements publics est financé par les missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation interne (MIGAC). Ces financements concernent les activités :

  • difficilement identifiables par patient : actions de prévention, dépistage, etc. ;
  • nécessitant une permanence quel que soit le niveau effectif d’activité : SAMU, centres antipoison, etc. Ces missions sont clairement identifiées et rémunérées -* très spécifiques comme les urgences, la coordination des prélèvements d’organes, les greffes.

Ces missions font l’objet d’un financement annuel forfaitisé (près d’un milliard d’euros par an pour l’ensemble).

Par ailleurs, à titre dérogatoire, certains médicaments onéreux et dispositifs médicaux sont pris en charge en sus des tarifs de prestations. Ils figurent sur la « liste en sus » qui fait l’objet de mises à jour régulières, par arrêté du ministre en charge de la santé et sur recommandations du conseil de l’hospitalisation.

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