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Quels sont les organes consultatifs dans les hôpitaux ?

le 24 03 2016

Les établissements de santé publics disposent de plusieurs instances consultatives.

La commission médicale d’établissement (CME) associe le corps médical à l’organisation des soins et au fonctionnement de l’établissement de santé. Elle contribue à titre principal à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des patients. La CME élabore avec le directoire le volet médical du projet d’établissement (qui fixe les objectifs de l’établissement). Elle est consultée sur tout sujet qui la concerne.

Le comité technique d’établissement (CTE) représente les personnels non médicaux. Il est obligatoirement consulté sur les projets de délibération soumis au conseil de surveillance, les conditions et l’organisation du travail dans l’établissement, la politique générale de formation du personnel, les critères de répartition de la prime de service, la prime forfaitaire technique et la prime de technicité… Il est tenu informé de la situation budgétaire et des effectifs prévisionnels et réels de l’établissement.

La commission des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques (CSIRMT) associe les acteurs du soin à la conduite générale de la politique de l’établissement. Elle est consultée pour avis sur le projet de soins infirmiers et son organisation générale, la politique d’amélioration continue de la qualité de la sécurité des soins et de la gestion des risques, les conditions générales d’accueil et de prise en charge des usagers, la recherche et l’innovation dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médicotechnique et de la politique de développement professionnel continu. La CSMIRT est par ailleurs informée sur le règlement intérieur du centre hospitalier et le rapport annuel portant sur l’activité de l’établissement.

Le comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN) est chargé d’élaborer et de conduire un programme d’actions visant à prévenir les maladies nosocomiales (c’est-à-dire attrapées par un patient du fait de son séjour à l’hôpital) et réduire leur fréquence.

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est une instance prévue par le Code du travail dans tous les établissements d’au moins 50 salariés. Il a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.

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