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Quelles pistes de réforme pour les États providence ?

le 29 02 2016

Confrontés à la pression de la mondialisation mais également aux attentes de protection qui demeurent très fortes dans les populations, les États providence se réforment. Quel que soit le modèle auxquels ils appartiennent, plusieurs pistes communes se dégagent avec des réponses en grande partie déterminées par leur propre organisation et leur mode de fonctionnement.

La recherche d’une maîtrise financière

  • en réduisant le niveau des prestations servies : par exemple, moindre remboursement de certains médicaments dont l’effet thérapeutique est faible ;
  • en restreignant les critères d’éligibilité : par exemple, augmentation du nombre de trimestres cotisés pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein ;
  • en majorant le reste à charge des assurés : par exemple, mise en œuvre des franchises sur les médicaments.

La diminution du coût du travail qui pèse sur les entreprises

  • en transférant des cotisations vers les impôts une partie du financement : par exemple, création en 1991 de la contribution sociale généralisée (CSG) ;
  • en exonérant les salaires les plus bas de tout ou partie des charges sociales : par exemple, les différentes mesures de réduction progressive des charges sociales sur les bas salaires jusqu’à 1,6 SMIC.

La recherche d’une plus grande efficience dans l’action des États providence

  • en décentralisant les compétences : par exemple, en France, en confiant aux départements des compétences en matière de dépendance ou de gestion de minima sociauxMinima sociauxPrestations sociales visant à garantir un revenu minimal à une personne en situation de précarité. comme le revenu de solidarité active (RSA) ;
  • en introduisant au sein des organismes de protection sociale des méthodes de gestion et de management issues du secteur privé : par exemple, généralisation à partir de 1996 des conventions d’objectifs et de gestion (COG) conclues entre les organismes de Sécurité sociale et l’État afin d’améliorer leurs performances. Ces COG sont déclinées dans les organismes locaux par le biais des contrats pluriannuels de gestion (CPG).

La recherche d’une plus grande efficacité de l’action des États providence

  • en ciblant les prestations en direction des populations les plus démunies : par exemple, les minima sociaux sont accordés sous conditions de ressources ;
  • en mettant en place des politiques d’activation des aides sociales : par exemple, le RSA s’inscrit dans une logique d’aide qui doit permettre aux bénéficiaires de revenir vers l’emploi en garantissant un niveau de revenus lorsqu’ils occupent une activité professionnelle.

Sur la toile publique

  • A vous de jouer sur le site de l’EN3S !

    Un nouveau QUIZ chaque mois sur le site de l’École nationale supérieure de sécurité sociale ! Il vous permettra de tester vos connaissances en matière de protection sociale.
  • Comprendre la protection sociale

    Rubrique du site de l’École nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S) pour découvrir la protection sociale et plus particulièrement le service public de sécurité sociale, cœur du système en France.

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