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Comment le mode de gouvernement de la Sécurité sociale a-t-il évolué ?

le 29 02 2016

Si l’on retrace l’histoire du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. de la Sécurité sociale, on peut isoler, très schématiquement, trois périodes marquées par des préoccupations et des modes de gouvernement spécifiques :

  • la démocratie sociale (1945-1967) : l’État délègue la gestion de la Sécurité sociale aux salariés qui, jusqu’en 1967, élisent directement les administrateurs des organismes de Sécurité sociale (élections sociales) ;
  • l’ère du paritarisme (1967-1996) : la gestion quotidienne des organismes de Sécurité sociale est confiée aux "partenaires sociaux" (représentants des employeurs et des salariés désignés par les syndicats) avec cependant une montée en puissance des directions salariées des organismes ;

Ces différentes ères montrent un système de gouvernement qui, loin d’être inerte, s’adapte à des contraintes tant internes (rôle grandissant d’acteurs politiques – Parlement – ou institutionnels – directeurs) qu’externes (naissance et persistance des déficits, apparition concomitante de nouveaux impératifs de suivi et de maîtrise des dépenses – lois de financement de la Sécurité sociale, Objectif national de dépense d’assurance maladie (Ondam), conventions d’objectifs et de gestion, etc.).

La conséquence en est cependant une absence de lisibilité d’ensemble. En effet, toutes les réformes politiques du système ont été faites dans l’urgence des crises, notamment financières. Ainsi, si le système a évolué, il a perdu ses valeurs de départ incarnées notamment par l’idée de démocratie sociale.

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