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Qu’est-ce que la démocratie sociale mise en place en 1945 ?

le 29 02 2016

La première période de gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. de la Sécurité sociale (1945-1967) – celle des "pionniers" – est caractérisée par une double ambition :

  • construire un système couvrant les principaux risques sociaux (maladie, vieillesse et famille), à un moment où le pays sort exsangue de la guerre ;
  • parachever le système démocratique en y intégrant une classe ouvrière en pleine expansion, mais jusque-là considérée avec suspicion. Cette entrée dans la communauté nationale se fera par une délégation de gestion de la Sécurité sociale de l’État aux "intéressés eux-mêmes" (à savoir les salariés). On emploiera, pour qualifier ce système et son gouvernement, l’expression de "démocratie sociale".

À l’époque, tout concourt à ce choix. Des raisons stratégiques : d’inspiration bismarckienne, la Sécurité sociale française puise ses ressources dans les cotisations salariales et patronales directement mobilisables ; par ailleurs, on assiste alors à l’augmentation du nombre de salariés, le salariat devenant peu à peu la norme. Il n’est donc pas illégitime que cotisants et bénéficiaires soient responsables du système.

Mais ce choix de gestion est également politique. Dans un contexte historique où la gauche – et notamment le Parti communiste – est majoritaire et où une part importante des salariés est syndiquée, confier un pan essentiel de l’État providence à la classe ouvrière revient à lui accorder un rôle politique reconnu. Comptable de fait de la Sécurité sociale qui est devenue un droit inscrit au préambule de la Constitution de 1946, elle se transforme en acteur responsable.

Concrètement, cette démocratie sociale se traduit par les élections sociales qui permettent aux salariés cotisants d’élire directement leurs représentants aux conseils d’administration des organismes. Ces conseils sont alors dotés de larges pouvoirs : vote du budget, nomination des directeurs de caisse et des agents de direction, implication directe des administrateurs dans la politique des caisses notamment en matière d’action sanitaire et sociale, etc.

Cependant, cette "démocratie sociale" est placée dès son institution sous étroite surveillance de l’État qui garde deux prérogatives essentielles : la fixation du niveau des cotisations sociales prélevées sur les salaires et de celui des prestations versées aux assurés.

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