Que sont les conventions d’objectifs et de gestion et les contrats pluriannuels de gestion ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

Imprimer

Que sont les conventions d’objectifs et de gestion et les contrats pluriannuels de gestion ?

le 29 02 2016

Les conventions d’objectifs et de gestion (COG) sont conclues entre l’État et les caisses nationales des principaux régimes de Sécurité sociale. Elles formalisent dans un document contractuel les objectifs à atteindre et les moyens à mettre en œuvre pour moderniser et améliorer la performance du système de protection sociale, aussi bien en termes de maîtrise des dépenses que de meilleur service rendu aux usagers. Une COG couvre généralement une période de quatre ans.

Chaque branche ou régime établit sa COG en fonction des axes stratégiques qui lui sont propres, même si les principes généraux restent les mêmes pour tous.

Ainsi, à titre d’illustration, la COG 2014-2017 signée entre l’État et l’Assurance Maladie poursuit quatre objectifs majeurs :

  • garantir à tous les assurés un accès réel aux droits et aux soins ;
  • assurer un service performant et une relation de qualité avec les usagers ;
  • contribuer à la Stratégie nationale de santé et à l’efficience du système de soins ;
  • renforcer l’efficacité collective de l’Assurance Maladie et conforter la performance des unions pour la gestion des établissements des caisses d’assurance maladie (Ugecam).

De portée nationale, les COG et leurs objectifs sont ensuite déclinés sous forme d’orientations opérationnelles en contrats pluriannuels de gestion (CPG) entre la caisse nationale et les caisses locales. Le CPG précise pour chaque domaine et pour chaque organisme, sous forme d’indicateurs, les actions concrètes à mettre en œuvre et les résultats à obtenir en tenant compte des conditions de réalisation au plan local.

Mots clés :

Rechercher