Que sont les programmes de qualité et d’efficience ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

[ Publicité ]
Imprimer

Que sont les programmes de qualité et d’efficience ?

le 29 02 2016

Les programmes de qualité et d’efficience (PQE) sont des documents qui présentent chaque année les grands objectifs poursuivis par la Sécurité sociale ainsi que les progrès réalisés. Il existe six PQE, obligatoirement annexés, depuis 2005, au projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. de financement de la Sécurité sociale. Ils portent sur les grandes politiques de la Sécurité sociale : PQE "Maladie" ; PQE "Accidents du travail / maladies professionnelles" ; PQE "Retraites" ; PQE "Familles" ; PQE "Invalidité et dispositifs gérés par le CNSA" ; PQE "Financement".

Les dépenses de Sécurité sociale constituent une part importante des dépenses publiques (environ un quart), ce qui explique l’attention portée à leur analyse et à leur suivi. Le prisme d’analyse des résultats est l’efficience, c’est-à-dire la capacité d’atteindre les objectifs et les buts envisagés tout en minimisant le temps et les moyens engagés. Les PQE transposent à la sphère sociale la logique "objectifs-résultats" qui est à l’œuvre dans les projets annuels de performance associés aux projets de loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte..

Cette démarche complète le dispositif d’objectifs, d’indicateurs et de résultats présents dans les conventions d’objectifs et de gestion (COG) conclues entre l’État et les principales caisses de Sécurité sociale.

Formellement, les PQE :

Les progrès réalisés au regard de chacun des objectifs sont ensuite détaillés au moyen d’un ensemble d’indicateurs (173 indicateurs dont 75 de cadrage et 98 d’objectifs et de résultats).

Mots clés :

Rechercher