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Quel est le rôle de la direction salariée des organismes dans le gouvernement de la Sécurité sociale ?

le 29 02 2016

La direction salariée des organismes de Sécurité sociale est l’un des trois acteurs qui participent au gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. de la Sécurité sociale, à côté des partenaires sociaux et de l’État. Le rôle de ces différents acteurs, leur positionnement et leurs pouvoirs ont évolué au fil du temps.

Les besoins en gestion et en management des organismes de Sécurité sociale se sont accentués au fur et à mesure que l’action des caisses s’est étendue, tant au niveau des prestations, des actions menées que des publics couverts. Cela a conduit au renforcement du rôle des directions salariées, et notamment des directeurs et des agents comptables.

Ces derniers, comme l’ensemble des agents de direction des caisses, sont formés par l’École nationale supérieure de la Sécurité sociale (EN3S) qui leur offre un socle commun de compétences fortement axé sur le management et la gestion, ainsi qu’une connaissance approfondie du système de protection sociale.

Les directeurs disposent aujourd’hui d’un rôle central dans les organismes de Sécurité sociale, formant une direction "salariée" qui travaille en lien avec la direction plus "politique" qu’incarnent les conseillers.

Ainsi, parmi ses attributions, le directeur :

  • a autorité sur le personnel ;
  • fixe les conditions de travail ;
  • nomme aux emplois, procède aux licenciements, règle les avancements et assure la discipline ;
  • préside le Comité d’entreprise (CE) et le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ;
  • représente juridiquement l’organisme ;
  • engage les dépenses, constate les créances et les dettes ;
  • émet les ordres de recettes ;
  • soumet chaque année au conseil le projet de budget de l’organisme ;
  • signe le contrat pluriannuel de gestion.

De son côté, l’agent comptable, placé sous l’autorité administrative du directeur :

  • est chargé sous sa propre responsabilité de l’ensemble des opérations financières de l’organisme ;
  • est chargé de la tenue de la comptabilité ;
  • retrace dans les comptes les droits et obligations de l’organisme ;
  • établit le plan de contrôle de l’organisme.

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