Quel est le rôle des partenaires sociaux dans le gouvernement de la Sécurité sociale ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

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Quel est le rôle des partenaires sociaux dans le gouvernement de la Sécurité sociale ?

le 29 02 2016

Depuis 1945, trois acteurs jouent un rôle dans le fonctionnement de la Sécurité sociale :

  • les partenaires sociaux,
  • la direction salariée des organismes de Sécurité sociale
  • l’État.

Leurs fonctions, leur positionnement et leurs pouvoirs ont évolué au fil du temps.

Les partenaires sociaux, c’est-à-dire les représentants des organisations syndicales patronales et de salariés, sont une composante historique de la direction des organismes. Ils doivent cette position à deux facteurs :

1. Un facteur politique : en 1945, la Sécurité sociale incarne l’espoir des "jours meilleurs" en apportant à la population une couverture des risques maladie, vieillesse et famille. En portant ce projet, les organisations syndicales deviennent le symbole de la Sécurité sociale naissante et vont y jouer un rôle prépondérant en siégeant au sein des conseils d’administration des caisses.

2. Un facteur économique : la Sécurité sociale est financée dès son origine par les cotisations sociales des salariés et des employeurs. Dès lors, la gestion par les cotisants est l’un des fondements de son organisation. Cette gestion n’est cependant pas directe. Elle est déléguée aux organisations syndicales.

Au fil du temps, les partenaires sociaux ont vu leurs pouvoirs de direction des organismes de Sécurité sociale diminuer. Toutefois, siégeant au sein des conseils des organismes, ils restent des acteurs politiques incontournables.

Ils disposent en effet de nombreuses prérogatives :

Par ailleurs, les conseillers siègent dans de nombreuses commissions ayant un impact sur les bénéficiaires. On peut citer, par exemple, la Commission de recours amiable (CRA) qui gère et traite les litiges avec les assurés ou les allocataires.

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