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Qui contrôle la Sécurité sociale ?

le 29 02 2016

Les corps de contrôle jouent un rôle de plus en plus important dans le champ de la Sécurité sociale. Alors que le contrôle était traditionnellement axé sur la légalitéLégalitéQualité de ce qui est conforme à la loi des actes des organismes ou de leurs comptes, on assiste depuis quelques années à une extension du champ de compétence vers l’évaluation des actions et des politiques publiques mises en œuvre par les caisses nationales et les organismes locaux.

Parmi les principaux corps de contrôle, on peut citer la Cour des comptes, l’Inspection générale des affaires sociales et la Mission nationale de contrôle.

La Cour des comptes a pour mission de s’assurer du bon emploi de l’argent public et d’en informer les citoyens (art. 47-2 de la Constitution). Pour ce qui concerne la protection sociale, de par l’importance de son budget, la Cour des comptes exerce une double mission : la certification des comptes des différentes branches du régime général mais également la publication de rapports de contrôle et d’évaluation des politiques de Sécurité sociale, et notamment d’un rapport annuel sur le financement de la Sécurité sociale.

L’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) est un corps de contrôle interministériel du secteur social. Parmi ses missions, elle a compétence pour contrôler toutes les structures et les politiques publiques du domaine social. Ses inspections peuvent intervenir dans des champs très différents, allant du contrôle du bon fonctionnement d’un centre hospitalier à des enquêtes en cas de suspicion de comportement fautif.

La Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de Sécurité sociale (MNC) a pour missions :

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