Combien de personnes bénéficient d’une prestation de prise en charge du handicap ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

Imprimer

Combien de personnes bénéficient d’une prestation de prise en charge du handicap ?

le 17 06 2016

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société. des personnes handicapées définit, dans son article 114, la notion de handicap comme « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. »

Si la notion de handicap est définie, la diversité des prestations servies et des opérateurs rend complexe la comptabilisation du nombre de personnes en situation de handicap.

Cependant, parmi les adultes, on compte en 2013 :

  • 933 000 personnes bénéficiaires d’une prestation d’invalidité servie par l’Assurance maladie (non compris les bénéficiaires d’une prestation liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle) ;
  • un million de bénéficiaires de l’allocation pour adulte handicapé (AAH) versée par les caisses d’Allocations familiales.

Par ailleurs, on recense :

  • 74 000 bénéficiaires de moins de 60 ans de l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP). Cette allocation est destinée aux personnes handicapées dont le taux d’incapacité est reconnu à au moins 80% et qui ont besoin d’aide pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne (se laver, marcher, s’habiller...). Cette prestation a été remplacée par la PCH mais demeure servie aux personnes qui en ont bénéficié antérieurement ;
  • 226 000 bénéficiaires enfants et adultes de la prestation de compensation du handicap (PCH). Créée par la loi du 11 février 2005, la PCH a été délivrée à partir de 2006. Elle permet comme l’ACTP ou l’AEEH de compenser les conséquences d’un handicap en finançant des aides humaines ou techniques.

En ce qui concerne les enfants, une seule prestation en espèces prend en charge le handicap : l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH). 229 000 enfants en bénéficiaient fin 2013. Depuis le 1er avril 2008, les bénéficiaires de l’AEEH peuvent, s’ils sont éligibles, la cumuler avec un des éléments de la PCH (aides humaines, aides techniques, aides liées à l’aménagement du logement et du véhicule, aides spécifiques ou exceptionnelles et aides animalières).

Rechercher