Qui finance la prise en charge du handicap et de la dépendance ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

Imprimer

Qui finance la prise en charge du handicap et de la dépendance ?

le 17 06 2016

En 2013, les dépenses de protection sociale liées à la compensation de la perte d’autonomie des personnes âgées et handicapées se sont élevées à près de 59 milliards d’euros (Mds€), dont 64% pour la prise en charge du handicap et 36% pour celle de la dépendance.

Ces politiques mobilisent cinq financeurs : la Sécurité sociale ; l’État ; les départements ; la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNASA) ; l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH).

1/La Sécurité sociale, et notamment l’Assurance maladie, sont les principaux financeurs des politiques du handicap et de la dépendance avec la prise en charge de presque la moitié (46% en 2013) des dépenses totales.

Il n’existe pas, à proprement parler, de « risque » spécifique identifié en matière de dépendance ou de handicap, comme il peut y en avoir pour la « maladie » ou la « retraite ». La Sécurité sociale intervient en effet au titre du remboursement de soins à destination des assurés sociaux sans distinction de handicap ou de dépendance. Les seules politiques « fléchées » concernent l’action sanitaire et sociale des organismes à destination des personnes âgées dépendantes ou handicapées (équipement de véhicules ou d’habitation, prise en charge de matériels spécifiques, etc.).

2/ L’État intervient de multiples façon dans la prise en charge de la dépendance et du handicap :

  • il aide financièrement au fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), des instituts pour enfants déficients sensoriels, des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) ;
  • il finance l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ;
  • il finance des associations actives dans le domaine de l’accompagnement des personnes âgées et des opérateurs nationaux et locaux chargés du suivi de la politique du handicap.

En 2013, la part de l’État était respectivement de 2% et 24% des dépenses en faveur des personnes âgées et handicapées. Le programme n° 157 « Handicap et dépendance » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » dans le budget de l’État représente, pour l’année 2015, un montant total de 11,6 Mds€, soit 73,7% des crédits de la mission.

Par ailleurs, l’État prend en charge le coût des pensions militaires d’invalidité, des crédits relatifs à l’accompagnement scolaire des enfants handicapés et aux aides aux ateliers protégés des programmes « Vie scolaire » et « Accès et retour à l’emploi ».

3/ Les dépenses des départements ont représenté, en 2013, 21% des dépenses totales (26% sur le champ des personnes âgées et 17% pour les personnes handicapées).

Depuis les lois de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. du début des années 1980, les départements sont en charge directe de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), de l’allocation compensatrice de tierce personne (ACTP) remplacée en 2006 par la prestation de compensation du handicap (PCH) dont une partie du financement provient de la CNSA.

4/ La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) compte pour 7% de l’ensemble des dépenses de protection sociale destinées aux personnes âgées et handicapées.

Le financement des établissements sociaux et médico-sociaux, appelé à croître dans les années à venir, augmentera les dépenses de la CNSA. À cela s’ajoutent les dépenses relatives à la prestation de compensation du handicap (PCH) versées aux départements qui progressent encore rapidement depuis son instauration en 2006.

5/ L’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) est, pour une part modeste (1% des dépenses totales), le cinquième financeur de la politique de prise en charge de la dépendance et du handicap.

Son rôle consiste à promouvoir l’insertion professionnelle des personnes handicapées.

Rechercher