Quel est le système d’indemnisation du chômage ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

Imprimer

Quel est le système d’indemnisation du chômage ?

le 8 04 2016

Le système d’indemnisation du chômage repose sur deux piliers.

  • Un pilier assurantiel

Si on parle d’« assurance » chômage, c’est pour signifier que le système est contributif et financé par des cotisations, au même titre, par exemple, que les risques couverts par la Sécurité sociale (maladie, retraite, etc.).

Les contributions d’assurance-chômage sont versées à la fois par les salariés et par les employeurs. Elles sont calculées sur la masse salariale brute dans la limite de 4 plafonds de la Sécurité sociale, soit, en 2014, 150 192€ annuels. Ces cotisations ouvrent droit à la perception de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui représente 57% du salaire brut et qui ne peut être inférieure à 28,58€ par jour.

La particularité de ce pilier assurantiel est qu’il est régi par les partenaires sociaux qui fixent à la fois les taux de cotisations et les règles et montants des prestations par voie conventionnelle.

  • Un pilier de solidarité

L’une des caractéristiques des prestations chômage est leur dégressivité, c’est-à-dire que leur montant diminue au cours du temps. Lorsque les demandeurs d’emploi arrivent en « fin de droits », ils peuvent bénéficier de dispositifs dits de solidarité gérés par l’État via un Fonds de solidarité, dès lors qu’ils justifient de 5 ans d’activité salariée dans les 10 ans précédant la fin du contrat de travail à partir de laquelle ont été ouverts leurs droits aux allocations d’assurance.

Sur la toile publique

  • DARES

    Études et statistiques de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.
  • Fonds de solidarité

    Pour en savoir plus sur cet établissement public national à caractère administratif créé par la loi du 4 novembre 1982 instituant la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi.
  • UNEDIC, le coeur de l’assurance chômage

    Accès à une présentation de l’organisme, de ses missions, de son fonctionnement, ainsi qu’à ses publications.

Rechercher