Combien la politique publique d’aide à la garde des jeunes enfants coûte-t-elle ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

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Combien la politique publique d’aide à la garde des jeunes enfants coûte-t-elle ?

le 22 10 2015

La politique familiale

En 2012, les différents acteurs publics (branche Famille de la Sécurité sociale, collectivités locales et État) ont consacré au financement des services d’accueil 11,8 milliards d’euros (Mds€) pour les enfants de moins de 3 ans et 14,6 Mds€ pour les enfants de 3 à 6 ans.

Pour les moins de 3 ans, les dépenses publiques se répartissent de la façon suivante :

  • 4,8 Mds€ pour la garde individuelle (aides financières aux parents ayant recours à des assistant-e-s maternel-le-s principalement) ;
  • 5,4 Mds€ pour les dépenses de fonctionnement et d’investissement des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) ;
  • 1,2 Md€ liés aux exonérations ou crédits d’impôts pour frais de garde à domicile ; – 486 millions € pour la scolarisation des enfants de 2 à 3 ans en école préélémentaire.

La branche Famille de la Sécurité sociale est le premier financeur avec 65% des dépenses (réparties à 60 % pour l’aide à la garde individuelle et à 40% pour le financement des EAJE).

Les collectivités locales prennent en charge 23% des dépenses, principalement au travers des aides au fonctionnement des EAJE.

Troisième financeur en volume (12% des dépenses), l’État consacre une très grosse part (82%) de cette enveloppe aux réductions ou crédits d’impôts pour frais de garde individuelle. Le reste sert à financer les salaires des enseignants accueillant les enfants de 2 à 3 ans en école préélémentaire.

Sur la toile publique

  • La caisse d’allocations familiales

    La rubrique « Qui sommes-nous ? » donne accès, notamment, à une présentation des missions de la CAF, aux textes de référence, au rapport d’activité de l’organisme.

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