Combien la politique publique d’aide à la garde des jeunes enfants coûte-t-elle ?
le 22 octobre 2015
En 2012, les différents acteurs publics (branche Famille de la Sécurité sociale, collectivités locales et État) ont consacré au financement des services d’accueil 11,8 milliards d’euros (Mds€) pour les enfants de moins de 3 ans et 14,6 Mds€ pour les enfants de 3 à 6 ans.
Pour les moins de 3 ans, les dépenses publiques se répartissent de la façon suivante :
- 4,8 Mds€ pour la garde individuelle (aides financières aux parents ayant recours à des assistant-e-s maternel-le-s principalement) ;
- 5,4 Mds€ pour les dépenses de fonctionnement et d’investissement des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) ;
- 1,2 Md€ liés aux exonérations ou crédits d’impôts pour frais de garde à domicile ; – 486 millions € pour la scolarisation des enfants de 2 à 3 ans en école préélémentaire.
La branche Famille de la Sécurité sociale est le premier financeur avec 65% des dépenses (réparties à 60 % pour l’aide à la garde individuelle et à 40% pour le financement des EAJE).
Les collectivités locales prennent en charge 23% des dépenses, principalement au travers des aides au fonctionnement des EAJE.
Troisième financeur en volume (12% des dépenses), l’État consacre une très grosse part (82%) de cette enveloppe aux réductions ou crédits d’impôts pour frais de garde individuelle. Le reste sert à financer les salaires des enseignants accueillant les enfants de 2 à 3 ans en école préélémentaire.
Sur la toile publique
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La caisse d’allocations familiales
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