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Comment la branche Famille de la Sécurité sociale est-elle financée ?

le 28 10 2016

La politique familiale

La branche Famille est financée en quasi-totalité (98,2% en 2015) par des cotisations sociales, la cotisation sociale généralisée (CSG) et des produits affectés (pour un montant de 56,5 milliards d’euros (Mds€), sur un total de recettes de 52,8 Mds€ en 2015.

Les cotisations sociales affectées à la branche Famille

Les cotisations sociales affectées à la branche Famille sont constituées essentiellement de cotisations patronales, c’est-à-dire versées uniquement par les employeurs, et assises sur les salaires et revenus déplafonnés. À ces cotisations patronales (32,8 Mds€ en 2015) s’ajoutent, pour une moindre part, les cotisations prises en charge par la sécurité sociale et celles prises en charge par l’État. L’ensemble de ces cotisations sociales demeurent encore majoritaires dans les recettes de la branche Famille (33,3 Mds€ en 2015, soit 63,1% des ressources totales), mais elles voient leur part se réduire depuis les années 1990 où elles représentaient 90%. Parallèlement, la part des autres ressources (impôts et des produits affectés) augmente. Deux raisons principales sont la cause de cette évolution.

  • D’une part, la mise en adéquation de la nature des ressources avec la logique de plus en plus universelle de la politique familiale. On est en effet passé progressivement de prestations perçues par les seuls salariés avec enfant (qui disposaient alors d’un sursalaire versé par les employeurs pour compenser leur charge) à une politique beaucoup plus large de redistribution horizontale entre foyers avec et sans enfants, puis de réduction des écarts de revenus entre familles avec enfants. Le lien se serait ainsi distendu entre la source de financement des politiques familiales (les cotisations sociales employeur) et les finalités de cette politique aujourd’hui éloignée de l’entreprise.

C’est à partir de ce constat qu’il a été avancé que l’entreprise ne devrait plus financer une politique qui ne la concerne qu’indirectement et que le Pacte de responsabilité annoncé le 14 janvier 2014 par le président de la République prévoit la suppression totale en 2017 et sans contrepartie précise des cotisations familiales employeurs (35 Mds€).

  • D’autre part, les politiques d’exonération de charges sociales sur les bas salaires qui allègent les charges patronales obligent les pouvoirs publics à compenser cette perte de cotisations dans le budget de la branche Famille par d’autres sources de revenus (principalement des impôts et taxes affectés et des compensations de charges par l’État), ce qui diminue la part des cotisations dans le total.

La contribution sociale généralisée (CSG)

Elle a été créée en 1991 pour compenser la baisse des cotisations patronales affectées au financement de la branche Famille. C’est un prélèvement à base très large qui dépasse les seuls salaires, et qui reporte une partie de la charge du financement notamment sur les ménages. Après avoir atteint un maximum de 25% des ressources de la branche en 2011, la part de la CSG a diminué pour représenter 21% en 2015 (11,1 Mds€), le différentiel étant attribué au remboursement de la dette sociale.

Les impôts et taxes affectés (ITAF)

Parmi ceux affectés à la branche Famille, on trouve notamment, pour un tiers, la taxe sur les salaires mais également divers droits sur les tabacs et sur les alcools, les cotisations sur les primes d’assurance automobile, la taxe spéciale sur les conventions d’assurance...

La part des ITAF a très fortement progressé dans le budget de la branche, passant de 0,6% en 2005 à 6,6% en 2006, pour atteindre 14,1% en 2015 (7,4 Mds€). Du fait de cette évolution, la branche Famille est depuis 2011 celle qui, au sein de la Sécurité sociale, dispose de la part de financement la plus fiscalisée (15,1% contre 11,8% pour toutes les branches et 14,7% pour l’assurance maladie).

Sur la toile publique

  • La caisse d’allocations familiales

    La rubrique « Qui sommes-nous ? » donne accès, notamment, à une présentation des missions de la CAF, aux textes de référence, au rapport d’activité de l’organisme.

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