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Face aux déficits structurels de la branche Famille, quelles pistes sont possibles ?

le 22 10 2015

La politique familiale

Face aux déficits structurels de la branche Famille de la Sécurité sociale, plusieurs pistes sont possibles.

Une recherche d’économies

Celles-ci peuvent être obtenues par :

  • une modulation des prestations versées. C’est la voie actuellement suivie. Depuis juillet 2015 les allocations familiales sont calculées en fonction des revenus. Si elles demeurent universelles dans la mesure où toute famille peut en bénéficier à partir du deuxième enfant, leur montant est modulé ;
  • la poursuite de la lutte contre la fraude, estimée en 2014 à 995 millions d’euros, soit environ 1,5 % du montant des prestations versées par la branche ;
  • une plus grande maîtrise des prestations délivrées pour éviter les erreurs de versement, qui équivalent, selon la Cour des comptes, à 1,4 milliard d’euros par an.

Des réflexions sur la structure de financement de la branche

Dans la perspective de l’arrêt du financement par des cotisations patronales, il peut être envisagé :

  • d’élargir les prélèvements au sein de l’entreprise à d’autres éléments de sa valeur ajoutée ;
  • de trouver des assiettes très différentes, qui peuvent reposer : sur les revenus des ménages (élargissement de l’assiette de la CSG par exemple) ; sur la consommation (TVA, taxes sur des éléments de consommation spécifiques) ; sur des taxes touchant de nouveaux secteurs ou ayant pour but d’inciter à de nouveaux comportements (taxes environnementales par exemple).

Une autre option consisterait en un financement direct de la branche par l’État à partir des ressources qui concourent à son budget.

Sur la toile publique

  • La caisse d’allocations familiales

    La rubrique « Qui sommes-nous ? » donne accès, notamment, à une présentation des missions de la CAF, aux textes de référence, au rapport d’activité de l’organisme.

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