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Dans quelle mesure la politique fiscale et les prestations sociales aident-elles les familles ?

le 22 10 2015

La politique familiale

La naissance d’un enfant engendre pour les familles des coûts rendant leur niveau de vie par rapport aux ménages sans enfant en moyenne plus bas de 11%. Cet écart s’accentue avec le nombre d’enfants. Il atteint ainsi 26% entre les familles sans enfant et celles avec trois enfants et plus (étude de la Direction du Trésor sur "Les transferts du système socio-fiscal aux familles en 2014").

Les différents dispositifs de la politique familiale ainsi que les aides fiscales permettent de réduire ces écarts par des mécanismes de redistribution horizontale (des familles sans enfant vers les familles avec enfants) et verticale (des familles aisées vers les familles modestes). Grâce à ces mesures, les écarts de niveau de vie sont ainsi réduits de 7% entre les familles sans enfant et les familles avec un ou deux enfants et de 15% pour les ménages de trois enfants et plus.

Ce mécanisme de redistribution prend la forme d’une courbe en U. Il a en effet une incidence significative, d’une part, pour les familles les plus modestes et, d’autre part, pour les plus aisées. Ainsi, les ménages avec enfant aux revenus faibles (les ménages monoparentaux et les familles nombreuses modestes principalement) bénéficient des prestations familiales attribuées pour une large part sous conditions de ressources et de la progressivité de l’impôt sur les revenus, alors que les plus riches profitent du quotient familial ou des déductions d’impôts pour frais de garde.

On assiste cependant depuis quelques années à une atténuation de ces caractéristiques par :

  • la modulation des allocations familiales pour les ménages les plus aisés ;
  • l’abaissement du plafond du quotient familial ;
  • la revalorisation des prestations sous conditions de ressources, comme le complément familial ou l’allocation de soutien familial.

Pour autant, si les transferts sociaux contribuent à réduire la précarité des familles monoparentales et nombreuses, ces dernières demeurent toujours parmi les plus pauvres.

Sur la toile publique

  • La caisse d’allocations familiales

    La rubrique « Qui sommes-nous ? » donne accès, notamment, à une présentation des missions de la CAF, aux textes de référence, au rapport d’activité de l’organisme.

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