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Quelles sont les mesures fiscales en faveur des familles ?

le 22 10 2015

La politique familiale

La politique familiale intègre dans ses dispositifs des mesures fiscales qui bénéficient aux familles. C’est le cas principalement du mécanisme de progressivité de l’impôt sur le revenu et du quotient familial.

  • Le modèle français d’imposition sur le revenu est progressif, c’est-à-dire que le pourcentage qui s’applique pour déterminer le montant d’impôt à payer s’accroît proportionnellement aux revenus des ménages. Ce barème progressif bénéficie aux familles avec enfants les plus modestes, et principalement aux familles monoparentales qui, de fait, ne comportent qu’un seul apporteur de ressources. Cette progressivité permet à une part importante d’entre elles d’être non imposables.
  • Le calcul de l’impôt prend par ailleurs en compte le nombre de personnes à charge (enfants). C’est le mécanisme du « quotient familial ». Ainsi, ce n’est pas le revenu brut qui est imposé, mais le revenu divisé par un nombre de parts reflétant la composition de la famille. À revenu égal, une famille avec un enfant paiera moins d’impôt sur le revenu qu’une personne seule ou un couple sans enfants ; une famille avec deux enfants moins qu’une famille avec un enfant, etc. L’impact du quotient familial est d’autant plus important que le revenu est élevé.

Cependant, depuis 1982, son bénéfice est limité par un plafond, c’est-à-dire que la réduction fiscale que le quotient familial entraîne cesse d’augmenter à partir d’un certain niveau de revenus (plafond). Abaisser le plafond (mesure prise par le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. en 2013) revient à diminuer, pour les familles les plus aisées, l’avantage que confère le quotient familial.

Si l’on devait faire une typologie des familles en fonction des mesures fiscales dont elles peuvent profiter, on constate que les familles nombreuses bénéficient fortement du quotient familial en raison du nombre important de personnes à charge donnant lieu à des abattements. Les familles monoparentales bénéficient en revanche un peu moins de ce mécanisme en raison de revenus initiaux plus faibles. La progressivité du barème de l’impôt sur le revenu leur est cependant plus favorable.

Sur la toile publique

  • La caisse d’allocations familiales

    La rubrique « Qui sommes-nous ? » donne accès, notamment, à une présentation des missions de la CAF, aux textes de référence, au rapport d’activité de l’organisme.

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