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Quelles sont les mesures qui entrent dans le périmètre des aides aux familles ?

le 22 10 2015

La politique familiale

En 2010, le Haut Conseil de la famille (HCF) a essayé de recenser de manière exhaustive l’ensemble des mesures qui entrent dans le périmètre des aides de la Nation aux familles. Il a délimité trois champs d’intervention regroupant des aides, services ou prestations différentes.

  • Les aides « famille-maternité » composées principalement des prestations familiales (par exemple, allocations familiales), de l’action sociale des caisses d’allocations familiales (CAF) et des collectivités locales (par exemple, financement d’un centre social), ainsi que des indemnités journalières et des dépenses de santé liées à la maternité.
  • Les aides fiscales (calcul de l’impôt selon le quotient familial), la prime pour l’emploi et les autres dépenses fiscales.
  • Le troisième groupe rassemble des dispositifs assez divers que l’on peut classer en cinq blocs.

1/ Les aides à destination de l’enfance/adolescence : • l’aide sociale à l’enfance ; • l’accueil en préélémentaire et en maternelle ; • les bourses d’études (collèges, lycées, universitaires) ; • la Sécurité sociale étudiante.

2/ Les prestations destinées à lutter contre la précarité qui, si elles ne sont pas des prestations familiales, sont modulées en fonction de la composition familiale : • le revenu de solidarité active (RSA) ; • la couverture maladie universelle (CMU) ; • l’aide à la complémentaire santé (ACS).

3/ Les prestations logement.

4/ Les droits familiaux retraite.

5/ Les sommes destinées à la gestion de la branche Famille.

En cumulant l’ensemble de ces mesures, le HCF estimait que les sommes dépensées représentaient environ 6% du PIB.

Mais selon le périmètre retenu, la part du PIB affectée aux aides en faveur des familles diffère selon les institutions (OCDE, Eurostat par exemple). Ainsi, en 2011, l’OCDE chiffrait l’effort français en matière de politique familiale à 4% du PIB, décomposé de la manière suivante : 1,5% de prestations financières (prestations familiales, minima sociauxMinima sociauxPrestations sociales visant à garantir un revenu minimal à une personne en situation de précarité., aides au logement) ; 1,75% de prestations en nature (accès aux services de garde de la petite enfance principalement) ; 0,75% de réductions fiscales.

Cet effort financier plaçait la France parmi les pays consacrant la part la plus importante du PIB à des mesures d’aide aux familles. Avec une moyenne dans les pays de l’OCDE de 2,9%, seuls l’Irlande, le Royaume-Uni et l’Islande consacraient un budget supérieur à celui de la France (plus de 4%).

Sur la toile publique

  • La caisse d’allocations familiales

    La rubrique « Qui sommes-nous ? » donne accès, notamment, à une présentation des missions de la CAF, aux textes de référence, au rapport d’activité de l’organisme.

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