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Quelles sont les perspectives financières de la branche Famille ?

le 22 10 2015

La politique familiale

La branche Famille de la Sécurité sociale est fragilisée par un déficit proche de 3 milliards d’euros par an depuis 2010 (2,7 Mds€ en 2014, soit une diminution du déficit de 16% en un an). Environ 8% de ses dépenses ne sont pas couvertes par des recettes. Même si cette situation est aggravée par une conjoncture économique dégradée, les déficits de la branche relèvent d’un déséquilibre structurel.

Cette situation est problématique dans la mesure où la branche Famille a longtemps été considérée comme devant revenir à l’équilibre. En effet, le montant des prestations qu’elle distribue ainsi que les plafonds de ressources pour le calcul de certains droits sont indexés sur l’inflationInflationPerte du pouvoir d’achat de la monnaie qui se traduit par une augmentation générale et durable des prix., alors que ses produits (cotisations, contribution sociale généralisée-CSG notamment) évoluent à un rythme proche de la masse salariale. La masse salariale progressant plus rapidement que l’inflation, cela profite tendanciellement à la branche qui, de fait, doit être excédentaire.

Cependant, la branche Famille connaît aujourd’hui une situation caractérisée par :

  • une croissance rapide de ses charges dont la progression est supérieure à l’inflation. C’est particulièrement le cas des allocations pour la garde des jeunes enfants (Paje), les prestations extralégales (action sociale de la branche Famille, principalement en faveur des établissements d’accueil périscolaire et des jeunes enfants) et les transferts entre organismes de Sécurité sociale (assurance vieillesse des parents aux foyers, majorations des pensions pour enfants, congés de paternité) ;
  • une faible croissance des produits liée aux effets de la crise économique et son impact sur la progression de la masse salariale ;
  • une perte des ressources liées à la diminution des taux de CSG affectés à la branche et un apport de taxes au rendement faible ou incertain à moyen terme ;
  • une interrogation sur la pérennité de son mode de financement actuel, à la suite de l’annonce d’une suppression des cotisations patronales comme source de financement de la branche sans compensation aujourd’hui établie (Pacte de responsabilité annoncé le 14 janvier 2014 par le président de la République).

Sur la toile publique

  • La caisse d’allocations familiales

    La rubrique « Qui sommes-nous ? » donne accès, notamment, à une présentation des missions de la CAF, aux textes de référence, au rapport d’activité de l’organisme.

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