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Qu’est-ce que le régime agricole de la Sécurité sociale ?

le 29 02 2016

Le régime agricole couvre deux types de populations : les salariés agricoles et les exploitants agricoles.

Il a été créé en plusieurs étapes : 1952 pour la retraite, 1962 pour la maladie, la maternité, l’invalidité et 1966 pour les maladies professionnelles et les accidents du travail.

Il est piloté par la Mutualité sociale agricole (MSA) qui recouvre elle-même (c’est-à-dire collecte) les cotisations et contributions du régime. C’est une différence avec le régime général dans lequel le recouvrement est effectué par une branche particulière.

À la différence du régime général également – qui est structuré en branches couvrant chacune un ou des risques spécifiques –, le régime agricole prend en charge, au sein d’un guichet unique, les prestations d’assurance maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite et famille.

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