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Qu’est-ce que le régime des travailleurs non salariés non agricoles ?

le 29 02 2016

Ce régime couvre les professions indépendantes, c’est-à-dire les artisans, les commerçants, les industriels et les professions libérales. Ces catégories se sont structurées après 1945 en marge du régime général de Sécurité sociale sur une base professionnelle.

La loi du 17 janvier 1948 a créé trois régimes de retraite spécifiques : l’Organisation autonome nationale de l’industrie et du commerce (ORGANIC), la Caisse autonome nationale de l’assurance vieillesse artisanale (CANCAVA), la Caisse autonome d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).

En 1954, les avocats se sont séparés de cette dernière entité pour créer la Caisse nationale des barreaux français (CNBF).

En 1966, une caisse unique (la Caisse nationale d’assurance maladie et maternité des travailleurs salariés des professions non agricoles – CANAM) a été constituée pour gérer l’assurance maladie des professions indépendantes.

En décembre 2005, afin de simplifier la gestion du régime et d’améliorer la qualité de service rendu à leurs adhérents, l’ORGANIC, la CANCAVA et la CANAM ont fusionné dans une même structure : le Régime social des indépendants (RSI). Le RSI est l’interlocuteur social unique des professions indépendantes pour le recouvrement des cotisations et des contributions sociales.

Les professions libérales adhérentes à la CNAVPL, ainsi que les avocats affiliés à la CNBF, restent cependant autonomes.

Sur la toile publique

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