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Que sont les régimes de la fonction publique ?

le 29 02 2016

On retrouve parmi les affiliés à ces régimes les fonctionnaires de l’État (civils et militaires), ainsi que ceux des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière.

Ces régimes se caractérisent par une prise en charge éclatée des différents risques (principalement maladie et vieillesse).

Les prestations maladie sont ainsi gérées par des organismes mutualistes pour les fonctionnaires d’État, par une caisse nationale spécifique pour les militaires (la Caisse nationale militaire de Sécurité sociale – CNMSS) et par le régime général de Sécurité sociale pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.

Les prestations familiales sont, depuis 2005, versées par les caisses d’allocations familiales pour le compte de l’État.

Quant aux pensions de vieillesse et d’invalidité, elles sont versées selon trois modalités :

  • directement par l’État aux agents titulaires de la fonction publique, leur charge étant englobée dans le budget de l’État ;
  • par l’intermédiaire d’un fonds spécifique : le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État (FSPOEIE), pour les ouvriers des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPICEPICEtablissement public industriel et commercial). Ce fonds est géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ;
  • par l’intermédiaire d’un établissement public national à caractère administratif pour les agents titulaires de la fonction publique territoriale et hospitalière. Cet établissement (la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales – CNRACL), est également géré par la CDC.

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