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Comment réguler l’offre de santé ?

le 29 02 2016

La régulation de l’offre de santé porte sur les producteurs de soins (professionnels de santé, établissements de soins, etc.). Elle actionne plusieurs leviers.

Il peut s’agir tout d’abord de maîtriser leur nombre et de jouer ainsi sur le volume des actes réalisés. On peut citer parmi ces mesures le numerus clausus qui fixe depuis 1979, par arrêté ministériel, le nombre d’étudiants admis en deuxième année de certains cursus universitaires, principalement dans les professions de santé réglementées (médecine, odontologie, pharmacie). Cette mesure joue directement sur le nombre de professionnels de santé aptes à prescrire des actes médicaux et donc, in fine, sur la « capacité de production » des actes.

C’est cette même philosophie que l’on retrouve, par exemple, dans les dispositifs d’ouverture d’officines pharmaceutiques ou de lits en milieu hospitalier, soumise à l’autorisation des agences régionales de santé (ARS). Cette contrainte administrative permet de réguler l’offre en maîtrisant :

  • le nombre de « délivreurs » de médicaments ;
  • la capacité de réalisation d’actes médicaux pour les hôpitaux, sachant qu’un nombre important d’entre eux nécessite un « hébergement » des personnes prises en charge.

La régulation de l’offre passe également par la fixation du prix des actes ou des produits de santé. L’État ou les caisses d’assurance maladie ont le pouvoir d’infléchir les prix des actes à la hausse ou à la baisse. C’est ainsi que le prix d’une consultation chez un médecin généraliste est passé, par étapes successives, de 17,5€ en 2002 à 23€ en 2011 ou que certains actes de radiologie ou de biologie ont vu leurs prix diminuer en 2012. De la même manière, depuis 2004, par le biais du mécanisme de tarification à l’activité (T2A), le prix de chaque activité en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) réalisé en secteur hospitalier public ou privé est fixé chaque année par le ministre en charge de la santé.

Tous les secteurs sont ainsi touchés par ces mécanismes dont la finalité est de réguler le marché par le prix avec, pour corollaire, un risque inflationniste, les acteurs compensant la limitation voire la réduction des prix par une activité accrue (médecins, hôpitaux) ou une augmentation des ventes (médicaments par exemple).

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