Qu’est-ce que la gestion du risque maladie ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

[ Publicité ]
Imprimer

Qu’est-ce que la gestion du risque maladie ?

le 29 02 2016

La gestion du risque maladie est un ensemble d’actions destinées à améliorer l’efficience du système de santé, et donc à assurer à la population les meilleurs soins au meilleur coût. Concrètement, cela passe par de nombreux programmes, divers et hétérogènes, d’accompagnement des professionnels de santé, de prévention, d’observation socio-économique pour avoir une meilleure connaissance du risque maladie, ou encore de contrôle et de lutte contre la fraude.

Cette notion a été introduite dans le Code de la Sécurité sociale en 1996, la gestion du risque devenant un des buts des conventions d’objectifs et de gestion (COG) nouvellement créées. La loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie en fait une compétence spécifique des caisses nationales d’assurance maladie.

La loi du 21 juillet 2009 dite Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) prévoit un partage des responsabilités entre l’État et l’Assurance Maladie en matière de gestion du risque qui repose sur le contrat pluriannuel État-UNCAM. Celui-ci détermine les objectifs de gestion du risque et les actions mises en œuvre pour les atteindre. Les objectifs sont ensuite déclinés en engagements par chaque régime d’assurance maladie au travers des COG, et par l’État au travers de priorités nationales de gestion du risque.

Au niveau régional, la loi HPST confère une compétence de gestion du risque aux agences régionales de santé (ARS) et à une instance de concertation ARS-Assurance Maladie, la Commission régionale de gestion du risque.

Rechercher