Quel est le rôle des agences régionales de santé dans la régulation du système de soins ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

[ Publicité ]
Imprimer

Quel est le rôle des agences régionales de santé dans la régulation du système de soins ?

le 5 01 2016

Les agences régionales de santé (ARS) ont été créées par la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) du 21 juillet 2009. Ce sont des établissements publics de l’État à caractère administratif (EPAEPAEtablissement public administratif) sous tutelle ministérielle directe mais disposant d’une part d’autonomie.

Elles interviennent en matière de prévention, de soins en ville et à l‘hôpital, ainsi qu’en matière médico-sociale, domaines auparavant pris en charge par différentes administrations. Dans le but de simplifier et de clarifier l’organisation sanitaire régionale, elles se substituent ainsi à sept organismes, dont les agences régionales de l’hospitalisation (ARH), la direction régionale et les directions départementales de l’action sanitaire et sociale (Drass et Ddass), l’Union et les caisses régionales d’assurance maladie (Urcam et Cram).

Les ARS – dont le nombre a été ramené à 17 à compter du 1er janvier 2016 à la suite de la réforme territoriale de la loi NOTRe – déclinent au niveau régional la politique de santé publique et doivent tenir compte « des spécificités de chaque région ». Elles sont notamment chargées de la veille sanitaire, de la promotion de la santé dans leur région et elles contribuent à répondre aux situations d’urgence ou de crise. Elles doivent par ailleurs améliorer l’efficacité du système de santé et en renforcer l’ancrage territorial en l’adaptant aux besoins et aux spécificités de chaque territoire. Elles conduisent ainsi, conjointement avec les caisses d’assurance maladie, une politique de gestion du risque.

Rechercher