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Comment le système de retraite est-il organisé ?

le 2 03 2016

Le système de retraite est structuré en trois composantes :

  • la retraite de base ;
  • la retraite complémentaire ;
  • la retraite supplémentaire.

Les deux premières sont obligatoires, c’est-à-dire que les cotisations sont imposées aux salariés et aux employeurs, alors que la troisième est facultative.

Si cette architecture est commune à tous les régimes, le système de retraite fait appel à de nombreux opérateurs (caisses de retraite) qui sont le reflet d’une organisation fondée sur une base socio-professionnelle (salariés du secteur industriel privé, salariés et exploitants agricoles, fonctionnaires, professions libérales, etc.), ainsi que sur une histoire sociale spécifique.

En effet, si le régime général de retraite est instauré par les ordonnances de 1945, il n’intègre pas tous les salariés dans un régime unique malgré ses ambitions de départ. Les non-salariés (travailleurs indépendants, artisans, agriculteurs par exemple) vont constituer dès 1948 leur propre système. Par ailleurs, le régime général ne se substitue pas aux régimes de retraites préexistants, comme celui des fonctionnaires ou de certains régimes spéciaux (régime des Mines, des marins, etc.).

Cette complexité se retrouve également dans les règles d’attribution, les montants de cotisations et des pensions versées, ce qui explique les oppositions parfois vives aux différentes mesures prises pour les réformer.

Cependant, même si on ne peut parler d’uniformisation des régimes de retraite, on note depuis une vingtaine d’années un phénomène de convergence vers les règles appliquées par le régime général. Ce phénomène se traduit par une réduction du nombre de régimes spéciaux de retraite qui sont passés d’une centaine dans les années 1950 à trente-six aujourd’hui. Par ailleurs, des mécanismes de solidarité entre régimes ont été développés pour permettre de faire face aux évolutions démographiques dégradées de certains d’entre qui les empêchent d’assumer seuls les charges de pension de leurs ressortissants.

Sur la toile publique

  • Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV)

    Pour découvrir les missions et l’organisation de la CNAV et accéder aux rapports nationaux d’activité, aux actualités institutionnelles et à différents documents de référence et publications sur le thème de la retraite.
  • Comprendre le système des retraites

    Une rubrique consacrée aux retraites sur le site du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
  • Conseil d’orientation des retraites (COR)

    Lieu permanent d’études et de concertation entre les principaux acteurs du champ des retraites, le COR suit l’évolution des régimes et fait des propositions pour assurer leur solidité financière et leur fonctionnement solidaire. À consulter sur son site de nombreux rapports, actes de colloque, dossiers mensuels, fiches pédagogiques ...
  • Les droits familiaux de retraite : le rapport Fragonard de 2015

    Une analyse des dispositifs d’avantages familiaux de retraite à lire ou à télécharger dans la Bibliothèque des rapports publics sur le site de La Documentation française

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