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Quelles réformes pour le système de retraites depuis 1993 ?

le 2 03 2016

Six réformes se sont succédé depuis 1993 :

  • loi du 22 juillet 1993 modifiant les conditions d’accès à la retraite des assurés du régime général et assimilés (« réforme Balladur ») ;
  • loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites (« loi Fillon ») ;
  • réforme des régimes spéciaux en 2008 ;
  • loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (« réforme Woerth ») ;
  • décret du 6 juin 2012 relatif au départ à la retraite à 60 ans ;
  • loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.

Ces réformes ont joué sur les différents paramètres possibles (âge de départ en retraite, durée de cotisation, montant de pensions), ce qui a eu un impact direct sur le solde des régimes et leur situation financière.

Les mesures prises se caractérisent par un double mouvement de durcissement des règles et des modalités d’attribution des pensions de retraite à taux plein, parallèlement à l’adoption de mesures plus solidaires permettant une meilleure prise en compte des carrières longues, heurtées et réalisées dans un environnement professionnel difficile.

Plusieurs mesures influant sur le montant des pensions ont été prises : par exemple, calcul sur les 25 meilleures années pour les salariés du privé, indexation des retraites sur les prix et non plus sur les salaires…

La durée d’activité pour pouvoir bénéficier d’une pension à taux plein a été allongée. Alors qu’il fallait 37,5 ans de cotisations en 1993, 43 ans seront nécessaires d’ici 2035 (pour les assurés nés en 1973), dans le cadre de la législation actuelle.

L’âge de départ est passé de 60 à 62 ans pour l’ouverture des droits et de 65 à 67 ans pour l’obtention automatique du taux plein.

Des mécanismes de décote et de surcote ont été instaurés pour inciter à travailler plus longtemps. Le cumul emploi/retraite a été promu.

Parallèlement, la situation particulière des personnes ayant commencé à travailler très jeunes ou exerçant une profession pénible a été prise en compte.

Ainsi, les modalités de départ ont été adaptées pour prendre en compte les carrières longues. Les règles pour la validation d’un trimestre ont été modifiées, ce qui favorise les travailleurs à temps partiel. Enfin, la loi de janvier 2014 a créé un compte personnel de prévention de la pénibilité. Cette mesure permet aux salariés exerçant leur activité dans un environnement pénible de s’ouvrir des droits spécifiques à retraite, de disposer de droits à formation et à aménagement du temps de travailTemps de travailTemps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles..

Sur la toile publique

  • Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV)

    Pour découvrir les missions et l’organisation de la CNAV et accéder aux rapports nationaux d’activité, aux actualités institutionnelles et à différents documents de référence et publications sur le thème de la retraite.
  • Comprendre le système des retraites

    Une rubrique consacrée aux retraites sur le site du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
  • Conseil d’orientation des retraites (COR)

    Lieu permanent d’études et de concertation entre les principaux acteurs du champ des retraites, le COR suit l’évolution des régimes et fait des propositions pour assurer leur solidité financière et leur fonctionnement solidaire. À consulter sur son site de nombreux rapports, actes de colloque, dossiers mensuels, fiches pédagogiques ...
  • Les droits familiaux de retraite : le rapport Fragonard de 2015

    Une analyse des dispositifs d’avantages familiaux de retraite à lire ou à télécharger dans la Bibliothèque des rapports publics sur le site de La Documentation française

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