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Quelles solutions techniques pour un retour à l’équilibre du système de retraite ?

le 2 03 2016

Face à une situation économique très dégradée, plusieurs solutions ont été mises en œuvre pour participer à un retour à l’équilibre des régimes de retraite. Ces solutions, avant tout techniques, ne se substituent pas aux différentes mesures structurelles introduites dans les réformes successives qu’ont connues récemment les systèmes de retraite.

  • Les mécanismes de compensation entre régimes de retraite visent à rétablir l’équilibre financier entre les régimes « excédentaires » (qui versent à l’ensemble de leurs ressortissants un montant de pensions de retraite inférieur à leurs ressources issues des cotisations) et les régimes « déficitaire » (qui versent un montant de pensions de retraite supérieur à leurs ressources issues des cotisations).

Dans le cadre de ce mécanisme de solidarité inter-régimes, les principaux régimes contributeurs sont la CNAV, la CNRACL et, dans une moindre mesure, le régime des fonctionnaires de l’État. Les principaux bénéficiaires sont les exploitants agricoles, les salariés agricoles et, dans une moindre mesure, les régimes de retraite du RSI.

  • Les subventions d’équilibre sont versées par l’État aux régimes de retraite qui ne disposent pas d’un nombre suffisant de cotisants pour payer les pensions de leurs retraités, ou qui sont en voie d’extinction car ils n’acceptent plus de nouveaux affiliés.

En 2015, les principales subventions d’équilibre sont ainsi destinées au régime de retraite de la SNCF, des mines, de la marine et de la RATP.

  • L’adossement des régimes spéciaux sur ceux des salariés du secteur privé est un mécanisme technique qui permet aux entreprises concernées de ne pas avoir à provisionner dans leurs comptes officiels l’intégralité du poids des pensions. L’adossement doit cependant être neutre pour les comptes du régime général. Aussi le bénéficiaire de l’adossement verse un « droit d’entrée » (une soulte) qui permet de compenser dans le budget du régime général de base et complémentaire (CNAV et AGIRC-ARCCO) l’arrivée du régime spécial. À ce jour, seules les Industries électriques et gazières (IEG) ont été adossées au régime général (en 2005).
  • L’intégration. On parle d’intégration lorsqu’un régime spécial de retraite est « absorbé » par le régime général, tant au niveau de la retraite de base que de la retraite complémentaire. Depuis 1989, plusieurs régimes spéciaux ont ainsi été intégrés (par exemple, en 1996, celui des Caisses d’épargne ; en 2006, celui de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris).

Sur la toile publique

  • Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV)

    Pour découvrir les missions et l’organisation de la CNAV et accéder aux rapports nationaux d’activité, aux actualités institutionnelles et à différents documents de référence et publications sur le thème de la retraite.
  • Comprendre le système des retraites

    Une rubrique consacrée aux retraites sur le site du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
  • Conseil d’orientation des retraites (COR)

    Lieu permanent d’études et de concertation entre les principaux acteurs du champ des retraites, le COR suit l’évolution des régimes et fait des propositions pour assurer leur solidité financière et leur fonctionnement solidaire. À consulter sur son site de nombreux rapports, actes de colloque, dossiers mensuels, fiches pédagogiques ...
  • Les droits familiaux de retraite : le rapport Fragonard de 2015

    Une analyse des dispositifs d’avantages familiaux de retraite à lire ou à télécharger dans la Bibliothèque des rapports publics sur le site de La Documentation française

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