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Qui gère les régimes de retraite obligatoires de base ?

le 2 03 2016

La caractéristique des régimes de base est qu’ils sont extrêmement morcelés. On en dénombre trente-six structurés en fonction du statut professionnel de leurs cotisants (secteur privé, secteur agricole, fonctionnaires, indépendants…) ou d’une catégorie professionnelle particulière (SNCF, RATP, ministres du culte…).

Pourtant, quatre pensions de retraite sur cinq sont servies par seulement deux régimes : le régime général qui a versé 108 milliards d’euros (Md€) de pensions en 2014, ainsi que celui de la fonction publique (67,7 Md€).

Par ailleurs, ces régimes se différencient également par leur champ d’intervention. Ainsi, par exemple, la Caisse nationale d’assurance vieillesse du régime général ne prend en charge que la retraite de base, alors que la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF englobe à la fois la retraite de base et la retraite complémentaire.

  • La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) concerne les salariés du secteur privé. C’est la caisse de retraite la plus importante. En 2014, elle comptait 17,5 millions de cotisants et 13,7 millions de retraités.
  • La Mutualité sociale agricole (MSA) verse des pensions aux salariés et non-salariés agricoles (4 millions de retraités en 2014).

Quant aux fonctionnaires, ils dépendent de trois caisses, à la fois pour le régime de base et une partie des régimes complémentaires :

  • le Service des pensions de l’État a versé en 2014 des pensions à 1,8 million de fonctionnaires d’État et magistrats, et à 551 000 militaires ;
  • la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), qui concerne les agents de la fonction publique territoriale et hospitalière, verse des pensions à 1,1 million de retraités et compte 2,2 millions d’actifs cotisants (2014) ;
  • le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État (FSPOEIE) verse des pensions à 101 830 personnes et compte 34 600 cotisants (2014).

Les principales caisses professionnelles particulières des travailleurs non-salariés sont :

  • le Régime social des indépendants (RSI) pour les artisans, commerçants et industriels. Aavec 2,8 millions de cotisants pour 2 millions de retraités en 2013, ce régime est le plus important pour les travailleurs non-salariés ;
  • la Caisse nationale des barreaux français (CBNF) pour les avocats ;
  • la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) qui regroupent dix sections professionnelles différentes (CRN pour les notaires, CARMF pour les médecins…).

Les caisses des régimes spéciaux gèrent les retraites des salariés appartenant à une catégorie particulière (SNCF, RATP, EDF-GDF, Opéra de Paris, Comédie-Française, etc.).

Sur la toile publique

  • Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV)

    Pour découvrir les missions et l’organisation de la CNAV et accéder aux rapports nationaux d’activité, aux actualités institutionnelles et à différents documents de référence et publications sur le thème de la retraite.
  • Comprendre le système des retraites

    Une rubrique consacrée aux retraites sur le site du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
  • Conseil d’orientation des retraites (COR)

    Lieu permanent d’études et de concertation entre les principaux acteurs du champ des retraites, le COR suit l’évolution des régimes et fait des propositions pour assurer leur solidité financière et leur fonctionnement solidaire. À consulter sur son site de nombreux rapports, actes de colloque, dossiers mensuels, fiches pédagogiques ...
  • Les droits familiaux de retraite : le rapport Fragonard de 2015

    Une analyse des dispositifs d’avantages familiaux de retraite à lire ou à télécharger dans la Bibliothèque des rapports publics sur le site de La Documentation française

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