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Quel est le "reste à charge" des ménages ?

le 29 02 2016

La part des ménages dans le financement de la consommation de soins et biens médicaux (CSBM) fluctue en fonction de plusieurs facteurs.

Si le GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. adopte des mesures de non-remboursement ou de moindre remboursement de certaines dépenses par la Sécurité sociale, cela entraîne automatiquement une augmentation de la part payée par les personnes : déremboursement de médicaments à faible service médical rendu, prise en charge réduite des frais optiques ou dentaires, etc.

Il en est de même lorsque sont prises des mesures d’économies et de "responsabilisation" en matière d’assurance maladie. Par exemple :

  • parcours de soins avec modulation des taux de remboursement,
  • franchises médicales sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux ou les transports,
  • participation forfaitaire de 1€ sur les consultations de médecins, franchises hospitalières.

Enfin, les dépassements d’honoraires demandés par certains professionnels de santé ne sont pas, de fait, pris en charge par la Sécurité sociale.

Certaines de ces mesures sont compensées par les organismes complémentaires (dépassements d’honoraires, frais d’optique ou dentaires, etc.). D’autres, par contre, ne le sont pas, même si elles sont plafonnées. C’est le cas de la participation forfaitaire de 1€ pour chaque consultation de médecin (plafonnée à 50€ par an).

Au final, la participation financière des ménages équivaut à leur reste à charge, c’est-à-dire à ce qu’ils doivent réellement payer une fois déduits les remboursements effectués par les organismes de Sécurité sociale de base et les organismes complémentaires.

En 2013, le reste à charge était estimé à 16,5 milliards d’euros, soit 8,8% de la CSBM. 

Il a fluctué en fonction des mesures prises pour limiter les dépenses d’assurance maladie. Cela a été notable entre 2006 et 2011, période pendant laquelle ces mesures ont été particulièrement appliquées, passant le reste à charge des ménages de 8,8% en 2006 à 9,2% en 2011. Depuis cette date, et en l’absence de mise en œuvre de nouvelles mesures d’économies en direction des ménages, le reste à charge s’est stabilisé.

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