Quels sont les mécanismes de solidarité dans les régimes de base obligatoires ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

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Quels sont les mécanismes de solidarité dans les régimes de base obligatoires ?

le 29 02 2016

Dans les régimes de base obligatoires deux types de solidarité sont à l’œuvre.

D’une part, une solidarité entre bien portants et malades, dite « horizontale ». Celle-ci est rendue possible par un financement par cotisations obligatoires prélevées sur les salaires. Ce caractère d’obligation élargit de fait la base des cotisants à tous les salariés et permet ainsi de rendre opérante la solidarité entre personnes présentant de faibles risques de maladie vers ceux qui présentent de forts risques.

D’autre part, une solidarité basée sur l’apport de ressources en fonction des revenus. Cette solidarité dite « verticale », des plus riches vers les plus pauvres, a été rendue nécessaire par :

Concrètement cela s’est traduit par :

  • un déplafonnement des cotisations sociales patronales permettant de faire porter les cotisations sur une part plus importante du salaire ;
  • une recherche de financement plus diversifié par l’affectation d’une partie de la contribution sociale généralisée (CSG), ainsi que de recettes fiscales spécifiques (impôts et taxes affectés - ITAF).

Sur la toile publique

  • Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES)

    Producteur de données et d’analyses en économie de la santé, l’IRDES a pour objectif de contribuer à nourrir la réflexion de tous ceux qui s’intéressent à l’avenir du système de santé. Site de référence pour les études en économie de la santé : publications, documents de travail, rapports, bases de données, chiffres et graphiques…
  • Publications de la DREES

    Accès aux études et aux statistiques de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), direction de l’administration centrale des ministères sanitaires et sociaux. La mission de la DREES est de fournir aux décideurs publics, aux citoyens et aux responsables économiques et sociaux des informations fiables et des analyses sur les populations et les politiques sanitaires et sociales.
  • Système de santé et médico-social

    Une rubrique du site du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes

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