Quels sont les mécanismes de solidarité dans les régimes complémentaires ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

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Quels sont les mécanismes de solidarité dans les régimes complémentaires ?

le 29 02 2016

Le mécanisme de solidarité qui a cours au sein des régimes complémentaires (mutuelles, sociétés d’assurances, institutions de prévoyance) est différent de celui qui prévaut dans les régimes de base.

L’adhésion à un régime complémentaire et son financement reposent sur :

  • des prélèvements assis sur le risque présenté par le souscripteur (âge, revenus, statut professionnel, lieu d’habitation) et sur le niveau de garantie qu’il souhaite souscrire (variable en fonction du montant du contrat choisi et des taux de prise en charge qui lui sont associés) ;
  • des prestations différentes en fonction du « sinistre » (pathologie) et du niveau de garantie souscrit ;
  • la liberté de choix de l’opérateur soit au titre de l’adhésion individuelle soit au titre de l’adhésion collective (contrat de groupe) ;
  • une solidarité qui s’applique face à la survenance du risque au sein du groupe des souscripteurs à un contrat.

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  • Publications de la DREES

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  • Système de santé et médico-social

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