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Comment le budget européen est-il mis en oeuvre ?

le 10 02 2016

L’exécution du budget est assurée par la Commission. Le budget peut être modifié après son adoption. En cas de circonstances exceptionnelles, la Commission présente, le cas échéant, des projets de budget rectificatifs.

De la même manière que pour l’adoption du budget, on trouve en matière d’exécution des modalités très spécifiques, qui ne sont pas superposables avec celles des pays membres.

L’autorité responsable de la mise en œuvre des crédits européens est la Commission mais elle ne les gère pas tous directement.

Concrètement, il y a cinq modes de gestion des crédits :

  • la gestion centralisée directe, dans laquelle ce sont directement les services de la Commission qui dépensent l’argent ;
  • la gestion centralisée indirecte, dans laquelle les fonds sont mis en œuvre par des entités extérieures (des agences, européennes ou nationales) sous la surveillance et le contrôle de la Commission ;
  • la gestion partagée (qui concerne environ les trois quarts du budget européen), dans laquelle les dépenses sont opérées par les États membres directement ;
  • la gestion décentralisée, qui permet, sous conditions, de déléguer des crédits à des pays extérieurs à l’Union ;
  • la gestion conjointe, très marginale, qui permet de mettre des crédits dans un pot commun (avec d’autres financeurs) au sein d’organisations internationales.

Sur la toile publique

  • Le site de l’Union européenne

    Site portail de l’Union européenne (UE) présentant tant l’actualité de l’UE, que des informations de base sur son fonctionnement et sur l’intégration européenne. On y trouve l’ensemble des textes législatifs, des politiques menées par l’Union, et les sites web de chaque institution.

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