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Comment la France participe-t-elle au financement de l’Union européenne ?

le 12 février 2018

Pour 2016, la France a fourni presque 19,5 Md€ soit 17,4% des ressources de l’UE, deuxième contributeur derrière l’Allemagne (20,8%). Cependant, en solde net (contribution française au budget de l’UE moins dépenses de l’UE en France), elle peut, certaines années (par exemple en 2013), avoir le rang de troisième contributeur car elle est un important bénéficiaire de la politique agricole commune.

La contribution s’inscrit dans la loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. sous la forme d’un "prélèvement sur les recettes de l’État au profit du budget de l’UE" égal au montant de la participation de la France aux ressources propres de l’UE (soit 19,9 Md€ dans la loi de finances pour 2018).

À eux trois, la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne ont représenté 49,2% des contributions nettes au budget de l’UE en 2017.

Le principe de la solidarité entre États membres ne va pas de soi : des conflits opposent les États sur le rapport entre leur contribution et le montant reçu. Des déséquilibres se manifestent entre « contributeurs nets » et « bénéficiaires nets ». Le Royaume-Uni a ainsi obtenu la mise en place en 1984 (sommet de Fontainebleau) d’un mécanisme correcteur : il est remboursé à hauteur de 66% de la différence entre sa contribution et ce qu’il reçoit. Cette moindre contribution est compensée par un surcroît de contribution des autres États membres. Or, l’Allemagne depuis 1985, et l’Autriche, les Pays-Bas et la Suède depuis 2002 ont obtenu de ne payer qu’un quart de leur part de la « correction britannique ».

Il revient donc aux autres États membres de fournir une contribution supplémentaire au prorata de leur RNB. La charge est lourde pour la France qui est le premier contributeur à ce "chèque" à hauteur d’un quart approximativement (presque 1,3Md€ pour 2018). Ce montant est conforme en grandeur aux valeurs constatées depuis le début des années 2000 (il a toutefois dépassé 1,7 Md€ en 2008 et 2016).

Sur la toile publique

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