Comment la France participe-t-elle au financement de l’Union européenne ?
Pour 2009, la France a fourni 15,8 % des ressources de l’UE, derrière l’Allemagne (19,7 %). Cependant, en solde net (contributions au budget de l’UE – dépenses de l’UE en France), elle est considérée comme un contributeur de second rang car elle est un important bénéficiaire de la politique agricole commune.
La contribution française au budget de l’UE absorbe environ 7 % des recettes fiscales nettes nationales. Elle s’inscrit dans la loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. sous la forme d’un prélèvement sur les recettes de l’État égal au montant de la participation de la France aux ressources propres de l’UE, prévu dans le budget de l’UE.
Le principe de la solidarité entre États membres ne va pas de soi : des conflits opposent les États sur le rapport entre leur contribution et le montant reçu. Des déséquilibres se manifestent entre « contributeurs nets » et « bénéficiaires nets ». Le Royaume-Uni a ainsi obtenu la mise en place en 1984 d’un mécanisme correcteur, sa moindre contribution étant compensée par un surcroît de contribution des autres États membres. Or, depuis 2000, quatre États membres (Allemagne, Autriche, Pays-Bas, Suède) ont obtenu de ne payer qu’un quart de leur part de la « correction britannique ». Il revient donc aux autres États membres de fournir une contribution supplémentaire au prorata de leur PNB.
La charge est lourde en 2009 pour la France (25,7 % de la correction britannique), l’Italie (20,4 %) et l’Espagne (14,1 %). Dans le cadre des perspectives financières 2007-2013, de nouvelles modalités de calcul de la compensation en faveur du Royaume-Uni ont été définies. Celui-ci a notamment accepté de réduire le montant de son « chèque » de 10,5 milliards d’euros pour cette période, sur les 50 à 55 milliards attendus. Le budget 2009 prévoit encore 6,3 milliards d’euros pour la correction britannique.
mis à jour le 1er 12 2009
- Voir aussi
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