Comment la France participe-t-elle au financement de l’Union européenne ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

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Comment la France participe-t-elle au financement de l’Union européenne ?

le 11 04 2016

Pour 2014, la France a fourni presque 21 Md€ soit 15,8% des ressources de l’UE, deuxième contributeur derrière l’Allemagne (21,9%). Cependant, en solde net (contribution française au budget de l’UE moins dépenses de l’UE en France), elle peut, certaines années (par exemple en 2013), avoir le rang de troisième contributeur car elle est un important bénéficiaire de la politique agricole commune.

La contribution s’inscrit dans la loi de finances sous la forme d’un "prélèvement sur les recettes de l’État au profit du budget de l’UE" égal au montant de la participation de la France aux ressources propres de l’UE (soit 20,2 Md€ dans la loi de finances pour 2016).

À eux trois, la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne ont représenté 48,3% des contributions nettes au budget de l’UE en 2014.

Depuis 2010, les ressources propres traditionnelles de l’UE ne sont plus comptabilisées au titre des prélèvements sur recettes, car elles sont désormais collectées (moins des frais de perception) par les États pour le compte de l’UE. Ainsi la participation totale de la France au budget de l’UE, recettes propres traditionnelles nettes de frais, s’élève à 22,3 Md€ en 2016 (15,5% du budget total européen), soit près de 8% des dépenses de l’État, hors charge de la dette et pensions.

Le principe de la solidarité entre États membres ne va pas de soi : des conflits opposent les États sur le rapport entre leur contribution et le montant reçu. Des déséquilibres se manifestent entre « contributeurs nets » et « bénéficiaires nets ». Le Royaume-Uni a ainsi obtenu la mise en place en 1984 (sommet de Fontainebleau) d’un mécanisme correcteur : il est remboursé à hauteur de 66% de la différence entre sa contribution et ce qu’il reçoit. Cette moindre contribution est compensée par un surcroît de contribution des autres États membres. Or, l’Allemagne depuis 1985, et l’Autriche, les Pays-Bas et la Suède depuis 2002 ont obtenu de ne payer qu’un quart de leur part de la « correction britannique ».

Il revient donc aux autres États membres de fournir une contribution supplémentaire au prorata de leur RNB. La charge est lourde pour la France (presque 1,5Md€ en 2015). Ce montant est conforme en grandeur aux valeurs constatées depuis le début des années 2000 (il a même dépassé 1,7Md€ en 2008) ; les années 2010 et suivantes ont vu une réduction significative de cette valeur puisque, dans le CFP 2007-2013, le Royaume-Uni avait accepté de réduire le montant de son « chèque » de 10,5Md€ pour cette période, sur les 50 à 55 milliards attendus.

Sur la toile publique

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