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Faut-il mettre en place un impôt européen ?

le 11 novembre 2018

Un débat existe depuis plusieurs années sur la mise en place d’un éventuel impôt européen qui permettrait à l’UE de disposer d’une réelle ressource propre dans la mesure où, avec la diminution de la part des droits de douane et des prélèvements agricoles, les recettes de l’Union sont de plus en plus dépendantes des États via la ressource RNB et donc de moins en moins “propres”.

Il est notamment question d’une taxe écologique dont la forme reste à définir (taxe carbone par exemple) et d’une taxe sur les transactions financières, remise au goût du jour par la crise depuis 2008. Cette crise économique et sociale profonde a par ailleurs relancé le débat sur le pourcentage de la contribution des États membres au budget de l’Union, qui, avec à peine 1 % du RNB, ne peut en aucun cas constituer un outil contracyclique pour relancer l’économie européenne. Ce constat a de facto conféré une nouvelle actualité à la création éventuelle d’un ou plusieurs impôts européens.

Mais aucun de ces projets ne s’est actuellement concrétisé et cette question suscite encore de nombreuses oppositions.

Cependant, la mise en place d’une coopération renforcée sur la taxe sur les transactions financières est discutée depuis 2013 entre 11 États membres, le Conseil s’étant mis d’accord à la majorité qualifiéeMajorité qualifiéeDésigne soit un mode de calcul de la majorité absolue effectué sur le nombre d’inscrits ou l’effectif légal d’une assemblée, soit un nombre de suffrages exigés (2/3, 3/5...) pour que le vote soit acquis., le 22 janvier 2013, sur cette taxe dont le principe avait déjà été validé par la Commission et le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. à l’automne 2012. D’après la première proposition de la Commission, cette taxe s’appliquerait à toutes les transactions entre institutions financières et consisterait en un prélèvement de 0,1 % sur les actions et les obligations, et de 0,01 % sur les produits dérivés. Elle permettrait d’assurer une contribution plus équitable du secteur financier à la crise financière. Elle pourrait rapporter environ 10 milliards d’euros par an. Cependant, cinq ans après, elle ne fait toujours pas l’objet d’un compromis quant à ses modalités et n’a donc pas encore été adoptée.

En outre, l’idée d’un impôt commun sur les sociétés, au minimum au niveau de la zone euroEuroMonnaie unique de plusieurs Etats membres de l’Union européenne qui forment la zone euro., est avancée depuis quelques années. En 2017, cette proposition a été reprise de manière très poussée et étayée par un groupe de chercheurs pluridisciplinaires, parmi lesquels l’économiste Thomas Piketty, dans un projet de traité de démocratisation de l’Europe. L’objectif est d’avoir une zone euro, ou un marché unique, fiscalement neutre pour les entreprises afin d’éviter la concurrence fiscale déloyale qui a cours dans plusieurs pays pratiquant ce que l’on appelle les flat tax. Cette concurrence fiscale à la baisse a pour conséquence de miner les fondements du financement des politiques sociales des États membres, et donc de saper les bases de la solidarité nationale au sein de chaque État. La mise en place d’un tel impôt, voté par le Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres, aurait ainsi trois avantages : démocratiser l’UE, le vote de l’impôt étant la base de la démocratie ; éviter le dumping fiscal ; et enfin doter l’UE, ou la zone euro au moins, d’une nouvelle recette pérenne et identifiable.

Sur la toile publique

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