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Faut-il mettre en place un impôt européen ?

le 11 02 2013

Un débat existe depuis plusieurs années sur la mise en place d’un éventuel impôt européen qui permettrait à l’UE de disposer d’une réelle ressource propre dans la mesure où, avec la diminution de la part des droits de douane et des prélèvements agricoles, les recettes de l’Union sont de plus en plus dépendantes des États via la ressource RNB et donc de moins en moins « propres ».

Il est notamment question d’une taxe écologique dont la forme reste à définir et d’une taxe sur les transactions financières remise au goût du jour par la crise depuis 2008.

Pour autant, aucun de ces projets n’a actuellement vu le jour et cette question suscite encore de nombreuses oppositions, notamment du Royaume-Uni.

Cependant, la taxe sur les transactions financières devrait faire l’objet, d’ici fin 2014, d’une coopération renforcée entre 11 États membres, le Conseil s’étant mis d’accord à la majorité qualifiéeMajorité qualifiéeDésigne soit un mode de calcul de la majorité absolue effectué sur le nombre d’inscrits ou l’effectif légal d’une assemblée, soit un nombre de suffrages exigés (2/3, 3/5...) pour que le vote soit acquis., le 22 janvier 2013, sur cette taxe dont le principe avait déjà été validé par la Commission et le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. à l’automne 2012. D’après la première proposition de la Commission, cette taxe s’appliquerait à toutes les transactions entre institutions financières et consisterait en un prélèvement de 0,1% sur les actions et les obligations, et de 0,01% sur les produits dérivés. Elle permettrait d’assurer une contribution plus équitable du secteur financier à la crise financière. Elle pourrait rapporter environ 10 milliards d’euros par an.

Sur la toile publique

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