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Quel est le budget de l’Union européenne ?

le 3 12 2013

L’essentiel du budget de l’Union européenne (UE) est constitué du « budget général ». Établi annuellement, il retrace les recettes et dépenses de l’Union européenne. L’UE ne prélève elle-même aucun impôt, le budget est donc financé par trois « ressources propres » mises à disposition par les États :

  • droits de douane,
  • « ressource TVA » calculée à partir de l’assiette harmonisée de la taxe sur la valeur ajoutée,
  • ressource complémentaire d’équilibre dite « ressource RNB ».

Le Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. statuant à l’unanimité et après consultation du Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres, adopte une décision « fixant les dispositions applicables au système des ressources propres de l’Union » (art. 311 TFUE) (extension possible à ce domaine du vote à la majorité qualifiéeMajorité qualifiéeDésigne soit un mode de calcul de la majorité absolue effectué sur le nombre d’inscrits ou l’effectif légal d’une assemblée, soit un nombre de suffrages exigés (2/3, 3/5...) pour que le vote soit acquis. par une décision adoptée à l’unanimité par le Conseil européen) (art. 312 TFUE).

Hors budget, des contributions nationales financent d’autres types de dépenses (ex : Fonds européen de développement, certaines dépenses de politique étrangère et de sécurité commune.

Le budget de l’UE doit être obligatoirement équilibré en recettes et en dépenses. L’Union n’est pas autorisée à recourir à l’emprunt pour couvrir ses dépenses.

Afin d’éviter tout dérapage, depuis 1988, des « perspectives financières » fixent un plafond et la composition des dépenses pour plusieurs années. Le traité de Lisbonne prévoit que ce cadre financier pluriannuel (CFP) est établi par un règlement européen pour une période d’au moins cinq années. Le budget annuel doit respecter ce cadre. Le CFP 2014-2020 prévoit un plafond total de 960 milliards d’euros (en baisse de 3,5% par rapport au CFP précédent).

Le budget de l’UE, en termes de masses financières, s’élève à un montant modique : 1% du revenu national brut de l’UE .

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Sur la toile publique

  • Le site de l’Union européenne

    Site portail de l’Union européenne (UE) présentant tant l’actualité de l’UE, que des informations de base sur son fonctionnement et sur l’intégration européenne. On y trouve l’ensemble des textes législatifs, des politiques menées par l’Union, et les sites web de chaque institution.

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