Quel est le budget de l’Union européenne ? | vie-publique.fr | Comment est financée l’Union européenne ?

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L’essentiel du budget de l’Union européenne (UE) est constitué du « budget général ». Établi annuellement, il retrace les recettes et dépenses de la Communauté européenne. L’UE ne prélève elle-même aucun impôt, le budget est donc financé par quatre « ressources propres » mises à disposition par les États : droits de douane, prélèvements agricoles, « ressource TVA » calculée à partir de l’assiette harmonisée de la taxe sur la valeur ajoutée, ressource complémentaire d’équilibre dite « ressource PNB ».

Le Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. statuant à l’unanimité et après consultation du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. européen, adopte une décision « fixant les dispositions applicables au système des ressources propres de l’Union » (art. 311 TFUE) (extension possible à ce domaine du vote à la majorité qualifiéeMajorité qualifiéeDésigne soit un mode de calcul de la majorité absolue effectué sur le nombre d’inscrits ou l’effectif légal d’une assemblée, soit un nombre de suffrages exigés (2/3, 3/5...) pour que le vote soit acquis. par une décision adoptée à l’unanimité par le Conseil européen) (art. 312 TFUE).

Hors budget, des contributions nationales financent d’autres types de dépenses (ex : Fonds européen de développement, certaines dépenses des 2e et 3e piliers politique étrangère et de sécurité commune et coopération policière et judiciaire pénale).

Le budget de l’UE doit être obligatoirement équilibré en recettes et en dépenses. La Communauté n’est pas autorisée à recourir à l’emprunt pour couvrir ses dépenses. Afin d’éviter tout dérapage, depuis 1988, des « perspectives financières » fixent un plafond et la composition des dépenses pour plusieurs années. Les quatrièmes perspectives adoptées couvrent la période 2007-2013 et prévoient 864,3 milliards d’euros de crédits d’engagements (aux prix 2004).

Le budget de l’UE, en termes de masses financières, s’élève à un montant modique : 1,03 % du revenu national brut (RNB) de l’UE à 27 en 2009. Le budget s’élève à 133,8 milliards d’euros en crédits d’engagements pour 2009. 40,8 % de ces crédits sont consacrés à la politique agricole et de développement rural et 28,3 % à la politique régionale. À titre de comparaison, le budget de la France était de 381,4 milliards d’euros, en autorisations d’engagement, dans le projet de loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. 2009. Le budget de l’UE n’est en rien comparable à celui d’un État fédéral : aux États-Unis, la part du budget central, estimé par référence au PNB, est plus de dix fois supérieur à celui de l’UE.