Quel est le budget de l’Union européenne ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

[ Publicité ]
Imprimer

Quel est le budget de l’Union européenne ?

le 10 02 2016

le budget de l’Union européenne (UE), établi annuellement, retrace les recettes et dépenses de l’Union européenne. L’UE ne prélevant elle-même aucun impôt, le budget est donc entièrement financé par des ressources propres dont le montant est plafonné à 1,23 % du montant total du revenu national brut (RNB) des États membres.

Les ressources propres, mises à disposition par les États, sont au nombre de trois :

  • les ressources propres traditionnelles (droits de douane),
  • la ressource TVA (taxe sur la valeur ajoutée),
  • la ressource RNB (revenu national brut).

Le budget annuel doit être obligatoirement équilibré en recettes et en dépenses. L’Union n’est pas autorisée à recourir à l’emprunt pour couvrir ses dépenses.

Le budget doit respecter le cadre financier pluriannuel (art. 312 TFUE), établi pour au moins cinq ans (sept ans le plus souvent) et visant à programmer une évolution cohérente des dépenses de l’Union coordonnée avec celle de ses ressources propres. Le cadre financier pluriannuel 2014-2020 prévoit 960 Mds€ de crédits d’engagements (promesses juridiquement contraignantes de consacrer des fonds qui ne seront pas nécessairement versés au cours de la période).

C’est le Conseil des ministres statuant à l’unanimité, après consultation du Parlement européen, qui adopte une décision « fixant les dispositions applicables au système des ressources propres de l’Union » (art. 311 TFUE). Il adopte à l’unanimité le cadre financier pluriannuel, après approbation du Parlement européen (extension possible à ce domaine du vote à la majorité qualifiée par une décision adoptée à l’unanimité par le Conseil européen) (art. 312 TFUE). L’établissement de nouvelles catégories de ressources propres ou l’abrogation d’une catégorie existante suit la même procédure. Certaines des mesures d’exécution des ressources propres requièrent l’approbation du Parlement.

En termes de masses financières, le budget de l’UE s’élève à un montant modique  : 1% du revenu national brut de l’UE à 28 dans le budget 2015. Le budget s’élève à 145,5 Mds€ en crédits d’engagements (c’est-à-dire pour engager des dépenses à venir pour les projets de longue durée financés par l’UE) et 141,3 Mds € en crédits de paiement (c’est-à-dire pour honorer les engagements).

Mots clés :

Sur la toile publique

  • Le site de l’Union européenne

    Site portail de l’Union européenne (UE) présentant tant l’actualité de l’UE, que des informations de base sur son fonctionnement et sur l’intégration européenne. On y trouve l’ensemble des textes législatifs, des politiques menées par l’Union, et les sites web de chaque institution.

Rechercher