Quelles sont les dépenses de l’Union européenne ? | vie-publique.fr | Comment est financée l’Union européenne ?

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Les dépenses de l’Union européenne sont quasi exclusivement des dépenses d’intervention, dites également « opérationnelles ».

En effet, les dépenses de fonctionnement, c’est-à-dire salaires et retraites des fonctionnaires européens, dépenses liées aux immeubles et au matériel, ne représentent que 5,6 % du budget des Communautés en 2010. Ce qui est très faible. À titre de comparaison, la même catégorie de dépense représentait en 2009, 31,4 % du budget général de la France. Les faibles effectifs des administrations de l’Union européenne, environ 34 000 emplois en 2009, expliquent cette situation.

Les dépenses opérationnelles, c’est-à-dire les dépenses liées à des actions et politiques de l’Union, représentent donc un peu moins de 95 % du budget. Mais leur répartition n’est pas équilibrée. Ainsi, en crédits d’engagements :

• la « croissance durable » est devenue la priorité affichée de l’UE. Regroupant l’ensemble des actions visant à favoriser la compétitivité et la cohésion pour la croissance et l’emploi, dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, elle est désormais la première dépense d’intervention, avec 64,3 milliards d’euros, soit 45,4 % du budget en 2010. Elle comprend tout d’abord les engagements financiers en faveur des fonds dits « structurels » et du Fonds de cohésion (49,4 milliards d’euros), mais aussi les dépenses pour la recherche, l’innovation, la compétitivité, les réseaux transeuropéens de transports et d’énergie et l’éducation ;
•  si la « conservation et gestion des ressources naturelles » n’est donc plus le premier poste, elle représente encore 42% du budget européen en 2010, avec 59,5 milliards d’euros. Elle comprend principalement les dépenses agricoles et les aides directes dans le cadre de la PAC (pour 43,8 milliards d’euros) , ainsi que les dépenses liées au développement rural , à l’environnement et à la pêche (15,7 milliards d’euros) . L’importance de la PAC a diminué depuis quelques années, car, en 1992, elle représentait 60 % du budget contre 40,8 en 2009. Cette baisse est due aux réformes de la PAC de 1992 et 1999 et au développement des autres politiques européennes nécessitant également des financements ;
• l’ « UE acteur mondial » est la troisième dépense et représente 8,1 milliards d’euros, soit 5,7 % du budget. Elle permet de financer les politiques de coopération au développement, de voisinage et de partenariat, de préadhésion, d’aide humanitaire, de démocratie et des droits de l’homme, ainsi que la politique étrangère et de ¬sécurité commune (PESC) ;
• la rubrique « citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société., liberté, sécurité et justice » représente 1,7 milliard d’euros, soit 1,2 % du budget. La sous-rubrique « liberté, sécurité et justice » concerne la protection des droits fondamentaux, la justice, la sécurité et la protection des libertés, la gestion des flux migratoires. La seconde sous-rubrique, « citoyenneté », entend favoriser une meilleure compréhension de l’UE et assurer un accès aux biens et services de base. Elle comprend notamment des programmes d’information et de communication et des mesures visant à favoriser la culture et la diversité européennes ;
• des compensations, à destination de la Bulgarie (pour près de 31 %) et de la Roumanie (pour 69 %), ont représenté 0,16 % du budget jusqu’en 2009 inclus avant d’être supprimées. Elles devaient notamment permettre de financer les contrôles aux frontières extérieures de l’UE.