Où en est la défense de l’Union européenne ?

• La « définition progressive » d’une politique de défense commune aux pays membres de l’Union, pouvant « conduire à une défense commune », a été introduite par le traité sur l’Union européenne (TUE) signé à Maastricht en 1992 (art. 17). Toutefois, aucune réalisation notable n’eut lieu avant 1999, suite au sommet de Saint-Malo de décembre 1998. Le Conseil européen d’Helsinki (10-11 décembre 1999) fixe alors comme objectif global d’être en mesure d’ici 2003 de déployer en 60 jours, et pendant un an, jusqu’à 60 000 hommes. Il ne s’agit pas cependant de substituer une armée européenne aux armées nationales. Lors du sommet de Feira (juin 2000), les quatre volets civils de la Politique Européenne Commune en matière de Sécurité et de Défense (PECSD) sont définis : police, protection civile, administration civile et État de droit. Le Conseil européen de Nice (7-9 décembre 2000) a ensuite décidé la création d’organes permanents :

– Comité politique et de sécurité (COPS) : composé de représentants nationaux, il suit l’évolution de la situation internationale, contribue à la définition des politiques et surveille leur mise en œuvre ;

– Comité militaire de l’Union européenne (CMUE) : composé des chefs d’état-major des armées, il fournit des conseils militaires au COPS ;

– État-major de l’Union européenne (EMUE) : il accomplit des tâches de réaction rapide, de planification stratégique et d’évaluation.

• La politique européenne de sécurité et de défense (PESD – le sigle a été adopté lors du sommet de Nice de décembre 2000 –, qui fait partie de la politique étrangère et de sécurité commune PESC), comporte trois dimensions : la gestion des crises militaires et celle des crises civiles, dites « missions de Petersberg », et la prévention des conflits. L’Europe de la défense a assuré des missions de maintien de la paix – Macédoine (mars 2003), République du Congo (2003, 2006) et relève des forces de l’OTAN en Bosnie à la fin de 2004. Pour accompagner l’indépendance du Kosovo, proclamée le 17 février 2008, l’UE a décidé de lancer, le 16 février 2008, une mission "État de droit" au Kosovo (EULEX KOSOVO). Cette mission, qui est une mission PESD, mobilise près de 2 000 personnes et doit aider les autorités de ce pays dans tous les domaines liés à l’État de droit, en particulier dans les domaines de la police, de la justice, des douanes et des services pénitentiaires. En mai 2004, l’UE a défini un nouvel objectif global (Headline Goal 2010) consistant à pouvoir lancer une opération cinq jours après l’adoption du Concept de gestion de crises par le Conseil, le déploiement des forces sur le théâtre devant s’opérer dix jours après le lancement. Cependant, il reste la question de la compatibilité entre la mise en œuvre d’une PESD et les engagements de certains États auprès de l’OTAN. Lors du sommet de l’OTAN à Bucarest, en avril 2008, le Président de la République a laissé entendre que la France pourrait réintégrer le commandement militaire intégré de l’OTAN en 2009 dont elle était sortie en 1966, mais il a conditionné ce retour à des progrès concernant l’Europe de la défense, ce qui suppose que les Etats-Unis ne s’y montrent pas hostiles, et également que le Royaume-Uni accepte de s’engager plus avant.

En juin 2004, l’Agence européenne de défense (AED) a été créée, concrétisant ainsi le projet ancien d’une Agence européenne de l’armement. Mais les Etats européens ne partagent pas présentement la même conception concernant son rôle.

Ce que prévoit le traité de Lisbonne

• elle rappelle que la « politique de sécurité et de défense commune inclut la définition progressive d’une politique de défense commune de l’Union » (art. 42 TUE) ; celle-ci conduira à une défense commune lorsque le Conseil européen, statuant à l’unanimité, en aura décidé ainsi ;
• l’instauration d’une clause de défense mutuelle dans le cas où un État membre subirait une agression armée, mais dans le respect du caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres (disposition qui vise les États neutres de l’UE) et dans celui des engagements souscrits au sein de l’OTAN ;
• une coopération structurée permanente peut être établie entre certains États par une décision du Conseil des ministres statuant à la majorité qualifiée (art. 46 TUE) ;
• l’instauration d’une clause de solidarité : si un État membre est victime d’une attaque terroriste ou d’une catastrophe naturelle ou d’origine humaine, l’Union mobilise tous les instruments dont elle dispose, y compris militaires, pour notamment, porter assistance à cet État sur son territoire à la demande de ses autorités (art. 222 TFUE).
• création d’une Agence européenne de défense, placée sous l’autorité du Conseil des ministres afin de notamment identifier les besoins opérationnels et promouvoir des mesures pour les satisfaire.

mis à jour le 24 04 2008

Dialoguer avec la rédaction

• Voir aussi
  • Europe : vers la libéralisation totale du gaz et de l’électricité
  • L’Union européenne et le changement climatique
  • Europe : bilan de l’UEM dix ans après sa création
  • La politique européenne de l’audiovisuel
  • Agriculture : des aides françaises illégales ?
•