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Qu’est-ce que la politique agricole commune (PAC) ?

le 13 02 2013

Quelles sont les grandes politiques communautaires ?

La politique agricole commune (PAC) est la plus ancienne et a été, jusqu’en 2006 inclus, la plus importante des politiques communes de l’UE.

Créée par le traité de Rome en 1957, elle a été mise en place en 1962. Ses objectifs sont alors :

  • d’accroître la productivité de l’agriculture ;
  • d’assurer un niveau de vie équitable à la population agricole ;
  • de stabiliser les marchés ;
  • de garantir la sécurité des approvisionnements ;
  • d’assurer des prix raisonnables aux consommateurs.

Depuis, s’y sont ajoutés les principes de :

  • respect de l’environnement
  • sécurité sanitaire
  • développement rural.

Le Conseil de l’Union européenne (Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres.) adopte les actes de bases de la PAC. Jusqu’en 2007, la section "Garantie" du FEOGA (Fonds européen d’orientation et de garantie agricoles) finançait le soutien des marchés et la section "Orientation" le développement rural. Depuis le 1er janvier 2007, le FEOGA a été remplacé par deux fonds : le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).

Les agriculteurs bénéficient à l’origine :

  • d’aides indirectes (les "prix garantis"), qui leur assurent un prix minimum pour leur production en comblant la différence entre prix du marché et prix garanti ;
  • de restitutions aux exportations, c’est-à-dire de subventions, afin que les exportations européennes ne soient pas pénalisées par les prix garantis supérieurs aux prix mondiaux ;
  • enfin, une préférence communautaire permet de protéger le marché européen de la concurrence de produits importés à bas prix : il s’agit des prélèvements agricoles qui constituent une taxe douanière spécifique à ce secteur.

Depuis la réforme de 1992 , les agriculteurs reçoivent également des aides directes en échange d’une baisse des prix garantis et d’un gel partiel des terres afin de réduire la surproduction. Le but de cette réforme était par ailleurs de réduire le budget de cette politique coûteuse, alors que de nouveaux besoins se faisaient sentir en termes de fonds structurels, suite aux élargissements de 1981 à la Grèce et de 1986 à l’Espagne et au Portugal.

Mots clés :

Sur la toile publique

  • Le site de l’Union européenne

    Site portail de l’Union européenne (UE) présentant tant l’actualité de l’UE, que des informations de base sur son fonctionnement et sur l’intégration européenne. On y trouve l’ensemble des textes législatifs, des politiques menées par l’Union, et les sites web de chaque institution.

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