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Quelle est la politique environnementale de l’UE ?

le 11 novembre 2018

Quelles sont les grandes politiques communautaires ?

Depuis le début des années 1970, l’Europe s’est engagée en faveur de l’environnement, notamment au travers d’actions en matière de protection de la qualité de l’air et de l’eau, de préservation des ressources et de la biodiversité, de gestion des déchets…

La politique environnementale, absente du traité de Rome (1957), est progressivement devenue un des objectifs de l’Union :

  • l’Acte unique (1986) en a posé les bases et les principes en intégrant un titre VII « Environnement », au traité de la CEE pour doter l’UE d’une compétence explicite en la matière ;
  • le traité de Maastricht (TCE 1992) l’insère dans les objectifs de la Communauté (art. 2 TCE) : la politique environnementale devient une « politique européenne » ;
  • le traité d’Amsterdam (1997) intègre le développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. aux objectifs de l’Union (art. 2 TUE) ;
  • le traité de Lisbonne ajoute un nouvel objectif : la lutte contre le changement climatique (art. 191 TFUE). Un poste de commissaire à l’action pour le climat est créé, en plus du commissaire à l’environnement, ainsi qu’une direction générale de l’action pour le climat (DG CLIMA) au sein de la Commission.

La politique de l’environnement repose sur quatre principes fondamentaux : le principe de précautionPrincipe de précautionPrincipe selon lequel l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque dans les domaines de l’environnement, de la santé ou de l’alimentation. ; le principe de prévention ; le principe de la correction des atteintes à l’environnement ; le principe « pollueur-payeur » .

Disposant de peu de ressources européennes, cette politique est surtout mise en œuvre grâce à la création de normes et de réglementations qui permettent un rapprochement des législations nationales afin de lutter contre le changement climatique.

Le plan « énergie-climat » adopté en décembre 2008, vise, d’ici 2020, à réduire l’émission des GES, à accroître l’utilisation d’énergies renouvelables et à économiser 20 % de la consommation d’énergie.

En 2014, le nouveau paquet énergie-climat adopté par les 28 États membres fixe les objectifs de l’UE pour 2030 : – une diminution de 40 % des émissions de GES par rapport à 1990 ; – une proportion minimale de 27 % pour les énergies renouvelables ; – une amélioration d’au moins 27 % de l’efficacité énergétique.

Le programme LIFE + (Instrument financier pour l’environnement), qui vise spécifiquement à financer des améliorations et des travaux de recherche dans le domaine de la protection de la nature et de la biodiversité, ainsi que la préservation de la qualité de l’air et de l’eau, dispose d’un budget de plus de 3 milliards d’euros pour la période 2014-2020.

Sur la toile publique

  • Le site de l’Union européenne

    Site portail de l’Union européenne (UE) présentant tant l’actualité de l’UE, que des informations de base sur son fonctionnement et sur l’intégration européenne. On y trouve l’ensemble des textes législatifs, des politiques menées par l’Union, et les sites web de chaque institution.

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