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Quelle est la politique environnementale de l’UE ?

le 24 02 2014

Quelles sont les grandes politiques communautaires ?

Depuis le début des années 1970, l’Europe s’est engagée en faveur de l’environnement. Au-delà d’actions dans des domaines précis (protection de la qualité de l’air et de l’eau, préservation des ressources et de la biodiversité, gestion des déchets…), la politique européenne de l’environnement vise à assurer un développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. du modèle européen de société, en respectant l’équilibre entre protection de l’environnement et compétitivité. Dans ce but, elle encourage le développement de l’éco-innovation et les technologies dites « vertes », bénéfiques pour l’environnement mais également pour les entreprises car elles leur confèrent un avantage concurrentiel, grâce au développement de technologies économes en ressources.

La politique environnementale, absente du traité de Rome (1957), est progressivement devenue un des objectifs de l’Union :

  • l’Acte unique (1986) en a posé les bases et les principes en intégrant un titre VII « Environnement », au traité de la CEE pour doter l’UE d’une compétence explicite en la matière ;
  • le traité de Maastricht (TCE 1992) l’insère dans les objectifs de la Communauté (art. 2 TCE). La politique environnementale devient une « politique européenne » ;
  • le traité d’Amsterdam (1997) intègre le développement durable aux objectifs de l’Union (art. 2 TUE) ;
  • le traité de Lisbonne ajoute un nouvel objectif : la lutte contre le changement climatique (art. 191 TFUE). Un poste de commissaire à l’action pour le climat est créé, en plus du commissaire à l’environnement, ainsi qu’une direction générale « Climat » au sein de la Commission.

La politique de l’environnement repose sur les quatre principes fondamentaux : le principe de précautionPrincipe de précautionPrincipe selon lequel l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque dans les domaines de l’environnement, de la santé ou de l’alimentation. ; le principe de prévention ; le principe de la correction des atteintes à l’environnement ; le principe « pollueur-payeur » .

Par ailleurs, l’UE cherche à améliorer l’accès aux informations (directive du 7/06/1990) et l’évaluation des incidences de tout projet sur l’environnement (directive du 27/06/1985).

Disposant de peu de ressources européennes, la politique de l’environnement agit surtout grâce à la création de normes et de réglementations qui permettent un rapprochement des législations nationales.

L’UE, dans le cadre du protocole de Kyoto, s’est fixé pour objectif une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), de 8% en 2012 et, depuis mars 2007, de 20% en 2020 par rapport à 1990.

Le plan « énergie-climat » adopté en décembre 2008, vise, d’ici 2020, à réduire l’émission des GES, à accroître l’utilisation d’énergies renouvelables et à économiser 20 % de la consommation d’énergie.

Les principaux axes de la politique environnementale de l’UE, définis dans le programme d’action pour l’environnement intitulé « Environnement 2010 ; notre avenir, notre choix » sont :

  • le changement climatique (notamment réduction des gaz à effet de serre selon les objectifs du protocole de Kyoto) ;
  • la nature et la biodiversité ;
  • l’environnement et la santé, la qualité de la vie ;
  • les ressources naturelles et les déchets.

Les sept stratégies thématiques de ce programme d’action portent sur la pollution atmosphérique, le milieu marin, l’utilisation durable des ressources, la prévention des déchets et le recyclage, l’utilisation durable des pesticides, la protection des sols et l’environnement urbain.

Le programme LIFE + (Instrument financier pour l’environnement), qui vise spécifiquement à financer des améliorations et des travaux de recherche dans le domaine de la protection de la nature et de la biodiversité, dispose d’un budget de 3,4 milliards d’euros pour la période 2014-2020.

Sur la toile publique

  • Le site de l’Union européenne

    Site portail de l’Union européenne (UE) présentant tant l’actualité de l’UE, que des informations de base sur son fonctionnement et sur l’intégration européenne. On y trouve l’ensemble des textes législatifs, des politiques menées par l’Union, et les sites web de chaque institution.

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