Quelle est la politique environnementale de l’UE ?

La politique environnementale, absente du traité de la CEE (Rome 1957), est progressivement devenue un des objectifs de l’Union :

–* l’Acte unique (1986) en a posé les bases et les principes en intégrant un titre VII, l’Environnement, au traité de la CEE et exige qu’elle soit prise en compte dans toutes les politiques communautaires ;

–* le traité de Maastricht (TCE 1992) l’insère dans les objectifs de la Communauté (art. 2 TCE) ;

–* le traité d’Amsterdam (1997) fait du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. un des objectifs de l’Union (art. 2 TUE).

La politique de l’environnement repose sur les principes de précaution et d’action préventive, sur le principe de la correction des atteintes à l’environnement et sur le principe du pollueur-payeur. Par ailleurs, l’UE cherche à améliorer l’accès aux informations (directive du 7/06/1990) et l’évaluation des incidences de tout projet sur l’environnement (directive du 27/06/1985). Disposant de peu de ressources communautaires, la politique de l’environnement agit surtout grâce à la création de normes et de réglementations qui permettent un rapprochement des législations nationales. L’UE, dans le cadre du protocole de Kyoto, s’est fixé pour objectif une réduction des émissions de GES, de 8 % en 2012 et, depuis mars 2007 de 20 % en 2020 par rapport à 1990. Un programme européen sur le changement climatique (PECC) a été mis en œuvre en 2000 comportant différentes mesures horizontales et des mesures dans les domaines de l’énergie, de l’industrie et du transport.

Les principaux axes de la politique environnementale de l’UE sont :

–* la lutte contre les pollutions de l’air et de l’eau : depuis la directive du 21 mai 1991, les communes de plus de 2 000 habitants devaient se doter de stations d’épuration d’ici 2005 au maximum ;

–* la prévention des risques majeurs (ex : accident d’usines chimiques comme à Seveso en Italie en1976) : les États doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir un accident majeur (directive Seveso de 1982). La directive Seveso II de 1996 prévoit l’inspection annuelle des installations les plus dangereuses ; cette directive a été modifiée par la directive 2003/105/CE du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. européen et du Conseil du 16 décembre 2003 pour renforcer la prévention des accidents et limiter les conséquences d’éventuels accidents ;

–* la protection de la nature et de la biodiversité : ex. directive relative à la protection des oiseaux sauvages de 1979, les directives « habitats » de 1992 et 1997 visant à établir un réseau européen d’espaces protégés « Natura 2000 ». D’après les informations fournies par les États membres, la Commission estimait en 2004 que le coût de la gestion de Natura 2000 se montait environ à 6,1 milliards d’euros par an pour l’UE à 25.

Ce que prévoit le traité de Lisbonne

• La confirmation des objectifs et dispositions déjà existants.
• Une clause consacrée à la lutte contre le changement climatique (art.191 TFUE).

mis à jour le 16 05 2008

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