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Quels sont les principaux instruments de la politique commerciale commune ?

le 24 02 2014

Quelles sont les grandes politiques communautaires ?

Le tarif extérieur commun (TEC) est un tarif douanier commun à tous les pays membres de l’UE, qui est appliqué à l’ensemble des produits importés au sein du marché intérieur. Ce tarif commun symbolise l’union douanière, entrée en vigueur en 1968, qui a réuni les États de l’UE au sein d’un territoire douanier unique et a supprimé les droits de douane pour les échanges intra-européens, créant de facto ce que l’on a appelé la « préférence communautaire ».

Des principes uniformes régissent les accords commerciaux, la politique d’exportation, les mesures de défense commerciale… Les échanges extérieurs de l’UE sont régis majoritairement par les accords multilatéraux négociés au sein de l’OMC.

Les mesures de défense commerciale visent à défendre les intérêts des entreprises européennes conformément aux accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui reconnaît le droit de se prémunir contre les pratiques déloyales de ses partenaires commerciaux : mesures de sauvegarde, actions anti-dumping et mesures anti-subventions. Elles peuvent donner lieu au rétablissement temporaire de droits de douane sur les importations incriminées.

Les accords préférentiels ont permis à l’UE, au-delà des accords multilatéraux mis en œuvre par l’OMC, de nouer des relations commerciales particulières avec plusieurs groupes de pays en leur accordant un accès privilégié au marché intérieur. Ex : accords avec les pays du bassin méditerranéen et accord de Cotonou, signé en 2000, avec les pays ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique).

Sur la toile publique

  • Le site de l’Union européenne

    Site portail de l’Union européenne (UE) présentant tant l’actualité de l’UE, que des informations de base sur son fonctionnement et sur l’intégration européenne. On y trouve l’ensemble des textes législatifs, des politiques menées par l’Union, et les sites web de chaque institution.

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