Imprimer

En quoi consiste la politique d’aide au développement de l’UE ?

le 11 novembre 2018

Quelles sont les grandes politiques communautaires ?

Une politique d’aide au développement européenne a été mise en œuvre dès le traité de Rome de 1957 avec la création du Fonds européen de développement (FED) et la conclusion d’accords avec d’anciennes colonies ou dépendances des pays membres (conventions de Yaoundé de 1963 et 1969, conventions de Lomé de 1975, 1979, 1984 et 1989).

Mais c’est le traité de Maastricht (1992) qui fixe les objectifs de la « coopération au développement » (actuellement cinquième partie titre III chapitre 1 TFUE) :

  • favoriser le développement économique et social des pays aidés ;
  • développer et consolider la démocratie, l’État de droit, le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ce qui conditionne l’aide au développement.

Avec le traité de Lisbonne (2007), l’objectif principal de cette politique devient « la réduction et, à terme, l’éradication de la pauvreté » (art. 208 TFUE).

L’aide européenne au développement (APD) représente 0,5% du PNB des pays de l’UE, soit un taux bien supérieur à celui de l’aide au développement des États-Unis (0,18 %) ou du Japon (0,2 %). En 2017, l’aide cumulée de l’UE et de ses États membres constitue plus de la moitié de l’APD mondiale, ce qui fait de l’UE le premier bailleur de fonds aux pays en développement.

Néanmoins, cette aide est en diminution en 2017 (0,5 % du RNB) par rapport à 2016 (0,53 % du RNB), alors même que l’objectif de favoriser le développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. est essentiel et que celui d’éradiquer la pauvreté est très loin d’être atteint. Par ailleurs, si 2015 avait été désignée « Année européenne du développement », l’objectif de 0,7 % n’a pas été atteint et la crise migratoire qui sévit depuis lors rappelle à l’UE combien, en dehors des questions d’asile et donc de stabilisation politique de l’Afrique ou du Moyen-Orient, la question du développement économique de ces régions est cruciale.

L’accord de Cotonou du 23 juin 2000 succède aux conventions de Lomé (1975, 1979, 1984, 1989), qui avaient instauré un régime commercial très favorable pour les pays ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique), dont les produits exportés vers l’UE sont exemptés de droits de douane et ne sont pas soumis aux restrictions quantitatives sur les importations, à l’exception notable des produits agricoles soumis à une organisation commune de marché (OCM) ou à une réglementation européenne.

L’accord de Cotonou établit un nouveau régime commercial fondé sur un libre-échange tenant compte de la situation des pays ACP. En application depuis 2003, pour une durée de 20 ans, il prévoit une aide financière révisable tous les 5 ans (13,5 milliards d’euros pour les cinq premières années).

Plus complet que les accords de Lomé, cet accord de Cotonou entre l’UE et 79 pays ACP repose sur trois axes : coopération au développement, coopération économique et commerciale, et dialogue politique. Il a été révisé et complété en 2005 puis en 2010. Le texte signé en 2010 vise à lutter contre la pauvreté par une amélioration de l’efficacité de l’aide, mais aussi à favoriser le développement durable. Il comporte une aide aux pays du Sud pour s’adapter au changement climatique.

Il arrivera à son terme en 2020 et sa renégociation doit être formellement ouverte en août 2018 autour des axes suivants : réduction de la pauvreté, question migratoire, relations commerciales et lutte contre le changement climatique.

Les accords de partenariat économique (APE) constituent le volet commercial de l’accord de Cotonou. Il s’agit d’une nouvelle génération d’accords en vertu desquels les préférences commerciales, jusqu’ici unilatéralement accordées par l’UE, doivent devenir réciproques en application d’accords de libre-échange. Le premier APE conclu par l’UE et quatre États africains (Maurice, Madagascar, Seychelles et Zimbabwe) est applicable depuis le 14 mai 2012.

Sur la toile publique

  • Le site de l’Union européenne

    Site portail de l’Union européenne (UE) présentant tant l’actualité de l’UE, que des informations de base sur son fonctionnement et sur l’intégration européenne. On y trouve l’ensemble des textes législatifs, des politiques menées par l’Union, et les sites web de chaque institution.

Rechercher