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En quoi consiste la politique d’aide au développement de l’UE ?

le 15 09 2014

Quelles sont les grandes politiques communautaires ?

Une politique d’aide au développement européenne a été mise en œuvre dès le traité de Rome de 1957 avec d’anciennes colonies ou dépendances des pays membres (conventions de Yaoundé de 1963 et 1969 avec les États africains et malgache ; convention de Lomé de 1975 avec les États Afrique, Caraïbes et Pacifique dits ACP).

Mais c’est le traité de Maastricht (1992) qui fixe les objectifs de la « coopération au développement » (Titre XX du TCE) :

  • favoriser le développement économique et social des pays aidés ;
  • développer et consolider la démocratie, l’État de droit, le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ce qui conditionne l’aide au développement.

Avec le traité de Lisbonne, l’objectif principal de cette politique devient « la réduction et, à terme, l’éradication de la pauvreté » (art. 208 TFUE).

Le Conseil arrête les mesures nécessaires et la Banque européenne d’investissement contribue à leur mise en œuvre. L’aide européenne au développement (APD) représente 0,43% du PNB des pays de l’UE, ce qui reste encore éloigné de l’objectif fixé à 0,7% pour 2015. En 2013, le cumul des versements d’APD des institutions européennes et des aides bilatérales des États membres représentait un total de 56,2 milliards d’euros, soit 55% de l’APD mondiale, ce qui fait de l’UE le premier bailleur de fonds aux pays en développement.

Les conventions de Lomé (1975, 1979, 1984, 1989) instaurent un régime commercial très favorable pour les pays ACP : les produits exportés vers l’UE sont exemptés de droits de douane et ne sont pas soumis aux restrictions quantitatives sur les importations, à l’exception notable des produits agricoles soumis à une organisation commune de marché (OCM) ou à une réglementation européenne.

L’accord de Cotonou du 23 juin 2000, qui leur succède, établit un nouveau régime commercial fondé sur un libre-échange tenant compte de la situation des pays ACP. En application depuis 2003, pour une durée de 20 ans, il prévoit une aide financière révisable tous les 5 ans (13,5 milliards d’euros pour les 5 premières années). Plus complet que les accords de Lomé, cet accord entre l’UE et 79 pays ACP repose sur trois axes : une coopération au développement, une coopération économique et commerciale et un dialogue politique. Il a été révisé et complété en 2005 puis en 2010. Le texte signé en 2010 vise à lutter contre la pauvreté par une amélioration de l’efficacité de l’aide, mais aussi à favoriser le développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.. Il comporte une aide aux pays du Sud pour s’adapter au changement climatique.

Les accords de partenariat économique (APE) constituent le volet commercial de l’accord de Cotonou. Il s’agit d’une nouvelle génération d’accords en vertu desquels les préférences commerciales, jusqu’ici unilatéralement accordées par l’UE, doivent devenir réciproques en application d’accords de libre-échange. Le premier APE conclu par l’UE et quatre États africains (Maurice, Madagascar, Seychelles et Zimbabwe) est applicable depuis le 14 mai 2012.

Sur la toile publique

  • Le site de l’Union européenne

    Site portail de l’Union européenne (UE) présentant tant l’actualité de l’UE, que des informations de base sur son fonctionnement et sur l’intégration européenne. On y trouve l’ensemble des textes législatifs, des politiques menées par l’Union, et les sites web de chaque institution.

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