En quoi consiste la politique d’aide au développement de l’UE ? | vie-publique.fr | Quelles sont les grandes politiques communautaires ?

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Une politique d’aide au développement européenne a été mise en œuvre dès le traité de Rome de 1957 avec d’anciennes colonies ou dépendances des pays membres (conventions de Yaoundé de 1963 et 1969 avec les États africains et malgache et de Lomé de 1975 avec les États Afrique, Caraïbes et Pacifique dits ACP). Mais c’est le traité de Maastricht (1992) qui fixe les objectifs de la « coopération au développement » (Titre XX du TCE) :

• favoriser le développement économique et social des pays aidés ;
• développer et consolider la démocratie, l’État de droit, le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ce qui conditionne l’aide au développement.

Le Conseil arrête les mesures nécessaires et la Banque européenne d’investissement contribue à leur mise en œuvre. Cette aide représente 0,31% du PNB des pays de l’UE. Les Etats de l’UE se sont engagés à consacrer à l’aide publique au développementAide publique au développementDons ou prêts consentis à des conditions financières privilégiées accordés aux pays en voie de développement par les organismes publics des pays industrialisés. (APD) 0,56 % de leur RNB en 2010 et 0,7 % en 2015. En 2008, le cumul des versements d’APD de l’UE et des aides bilatérales des Etats membres représentait 60 % de l’APD mondiale.

Avec le traité de Lisbonne, l’objectif principal de cette politique devient « la réduction et, à terme, l’éradication de la pauvreté » (art. 208 TFUE).

Les conventions de Lomé (1975, 1979, 1984, 1989) prévoyaient un régime commercial très favorable pour les pays ACP : les produits exportés vers l’UE sont exemptés de droits de douane et ne sont pas soumis aux restrictions quantitatives sur les importations, à l’exception notable des produits agricoles soumis à une organisation commune de marché (OCM) ou à une réglementation européenne. L’accord de Cotonou du 23 juin 2000, qui leur succède, établit un nouveau régime commercial fondé sur un libre-échange tenant compte de la situation des pays ACP. En application depuis 2003 pour 20 ans, il prévoit une aide financière révisable tous les 5 ans (13,5 milliards d’euros pour les 5 premières années).

Un système commercial préférentiel contrevenant aux règles de l’OMC, une nouvelle génération d’accords – les accords de partenariat économique (APE) – a été négociée entre 2002 et 2007 pour remplacer les anciens accords UE-ACP. Mais leurs effets possibles suscitent des controverses et au 31 décembre 2007, la région des Caraïbes était la seule à avoir paraphé un accord complet avec l’UE.